Code de la nationalité

Principe La nationalité belge peut s’obtenir de deux principales manières. La voie royale, c’est la déclaration de nationalité. Elle a été modifiée en 2000 par le gouvernement arc-en-ciel. Tout étranger de 18 ans au moins, résidant légalement en Belgique depuis sept ans, peut obtenir un passeport belge, sauf avis contraire du parquet. Idem pour les étrangers nés en Belgique ou ceux dont un des parents a la nationalité belge. A côté de la déclaration de nationalité subsiste la procédure de naturalisation accordée par le Parlement et, donc, plus politique, au bout de trois ans de présence régulière sur le territoire.

Problème D’une part, la loi de 2000 ( snel-Belgwet, selon l’expression du CD&V), brade la nationalité belge. Aucune condition d’intégration n’est exigée de l’impétrant. D’autre part, les députées Jacqueline Galand (MR) et Sarah Smeyers (N-VA) se sont émues du fait que la naturalisation était devenue la  » procédure standard « , de surcroît entachée de laxisme et d’électoralisme, alors qu’elle aurait dû rester un  » régime de faveur « .

Chiffre En 2007, 11 543 personnes ont acquis la nationalité belge par déclaration et 8 372 par naturalisation. Entre 2000 et 2009, 61 000 des 175 000 demandes de naturalisation ont été satisfaites (35 %).

Remède Le gouvernement démissionnaire prévoyait de préciser que seul un  » séjour légal  » de sept ans pouvait être pris en compte pour une déclaration de nationalité (aujourd’hui, le MR demande que cette durée soit portée à dix ans). Leterme II voulait également réformer la procédure de naturalisation en exigeant cinq ans de présence régulière sur le territoire, au lieu des trois ans actuels, avec un titre de séjour illimité (la N-VA et le MR plaident pour une durée de sept ans). Le même avant-projet prévoyait qu’un nouveau Belge puisse être déchu de sa nationalité en cas d’  » hostilité à la Belgique  » (terrorisme, mariage de complaisance ou tout autre délit rendu possible par la possession d’un passeport belge). Rien ne s’est passé. En attendant la formation d’un gouvernement de plein exercice, la nouvelle commission des naturalisations de la Chambre a décidé que les 4 454 dossiers déjà examinés sous l’ancienne législature seront revus, puis expédiés en séance plénière pour parution au Moniteur en janvier 2011. Les 10 000 nouveaux dossiers patienteront jusqu’à ce que la commission ait  » affiné  » sa méthode de travail, soit le début du mois de décembre.

NATURALISATION : 61 000 DEMANDES ONT ÉTÉ SATISFAITES EN DIX ANS