Après les travaux… la déclaration de TVA

Si vous construisez une habitation, ou si vous rénovez en profondeur une maison ou un appartement, vous êtes tenu d’introduire une déclaration de TVA relative aux travaux effectués.

Si vous construisez ou transformez une habitation, vous paierez la TVA sur les travaux effectués et les matériaux utilisés. En cas de nouvelle construction, le taux de TVA est de 21 %. Pour la rénovation d’une habitation à usage privé dont la construction remonte à dix ans au moins, vous pouvez bénéficier du taux réduit de 6 % pour les travaux qui sont effectués par des entrepreneurs. Sur les produits que vous achetez et que vous placez vous-même, vous paierez toujours une TVA de 21 %. Vous êtes donc obligé d’introduire une déclaration de TVA auprès de l’administration. Vous devez effectuer cette démarche dans les trois mois qui suivent l’attribution ou la révision du revenu cadastral de votre habitation.

Si vous souhaitez faire construire une habitation ou entamer des travaux importants de transformation, vous devez au préalable demander un permis d’urbanisme auprès de votre commune. Une fois ce permis délivré, l’administration de la TVA en est immédiatement informée. En principe, vous recevrez donc de cette instance le formulaire destiné à la déclaration en question. Si vous n’avez pas reçu ce papier, vous devrez le demander auprès du bureau de TVA de votre commune.

L’objectif de cette déclaration est d’établir un total de tous les frais sur la base des factures. Vous devrez y joindre le plan de construction approuvé par l’urbanisme et le devis des entrepreneurs. Ces documents sont à conserver pendant cinq ans après l’attribution ou la révision du revenu cadastral. L’administration de la TVA attend que vous joigniez les originaux à votre déclaration. Même si vous les récupérez par la suite, vous avez tout intérêt à effectuer des copies au préalable.

Sur la base de la déclaration, le bureau de la TVA contrôle ensuite si le montant que vous avez payé est suffisant. Un contrôleur vérifiera si le total des factures correspond à la valeur réelle de votre habitation, en fonction des prix habituellement pratiqués dans le secteur de la construction. L’administration de la TVA veut ainsi éviter que certains travaux ou achats s’effectuent sans l’établissement d’une facture officielle.

Si le compte n’y est pas

Supposons que l’administration de la TVA fixe la valeur de votre habitation à 300 000 euros. Si le montant total des factures que vous pouvez présenter se limite à 250 000 euros, la différence est de 50 000 euros. Cet écart peut être comblé par la valeur des travaux que vous avez indiqués comme ayant été réalisés par vous-même, des amis ou des membres de votre famille. Le contrôleur tiendra compte à cet égard des tarifs qu’un entrepreneur officiel aurait facturés pour un travail analogue.

Le montant total facturé se trouve encore toujours en dessous de la valeur estimée de votre habitation ? Le contrôleur de la TVA pourra alors vous demander de vous justifier. C’est à vous de le convaincre par vos arguments. Par exemple, en indiquant que la maison n’était pas encore entièrement prête au moment où vous l’avez occupée, ou que des déclarations attestant de l’aide gratuite apportée par des amis doivent encore être présentées.

Si vous ne parvenez pas à vous accorder avec le contrôleur, vous devrez payer la TVA qui concerne le montant manquant. De plus, vous risquez de payer une amende. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez faire établir une estimation par un expert indépendant. Cette démarche doit avoir lieu dans les deux ans qui suivent la communication ou la révision du revenu cadastral.

Roel Van Espen