Accident sur chantier : qui indemnise les voisins ?

Lors de la construction ou transformation de votre logement, il peut arriver que des dommages surviennent chez vos voisins. La question est alors de savoir qui va les indemniser.

Il arrive malheureusement trop souvent que des dégâts soient causés aux habitations voisines lors de travaux de construction ou de transformation. Ces dommages peuvent être limités (des arbres ou des plantations endommagés dans le jardin de votre voisin, par exemple), ou plus importants, comme des fissures ou des infiltrations d’eau. Dans le pire des cas, la maison voisine peut s’affaisser et devenir inhabitable…

Qui est responsable ?

Si vous réalisez les travaux vous-même, vous serez vraisemblablement responsable des dommages qui surviennent chez vos voisins. Les dommages seront plus que probablement engendrés par les travaux que vous avez réalisés, même si ces travaux ont été exécutés correctement. Si, par contre, les dommages sont dus à une erreur de votre architecte, c’est sa responsabilité qui sera engagée.

Si vous travaillez avec un entrepreneur et que vous n’effectuez donc pas vous-même les travaux, votre voisin peut tout de même vous considérer comme responsable dans un certain nombre de cas. Il peut, par exemple, vous reprocher des nuisances de voisinage trop importantes, ou affirmer que vous n’avez pas pris suffisamment de précautions pour éviter les dommages encourus.

Vous pourrez par la suite essayer de récupérer l’indemnité que vous aurez dû verser à votre voisin auprès de votre architecte ou entrepreneur. Impliquez-les par conséquent dans la procédure que votre voisin a lancée à votre encontre. Lors de la conclusion du contrat, vous pouvez éventuellement demander à votre entrepreneur de prévoir une clause selon laquelle il est responsable des dommages et des nuisances encourus par les voisins lors de la réalisation des travaux. Avant de vous engager, donc, informez-vous sur votre entrepreneur pour savoir s’il est assuré pour les éventuels dommages causés aux voisins car, s’il s’avère insolvable, vous courez le risque de ne rien pouvoir récupérer de son côté.

Votre voisin peut également s’adresser directement à l’entrepreneur, mais ce n’est pas toujours simple. Car il ne pourra invoquer une faute contractuelle. Il peut toutefois avancer d’autres arguments pour établir sa responsabilité. Il peut, par exemple, avancer que votre entrepreneur n’a pas assez tenu compte des dommages qui pouvaient découler de la méthode de travail qu’il a choisie.

Quels dommages ?

Vous ne devez bien entendu intervenir que pour les dégâts causés par les travaux réalisés sur votre chantier, et non pour des dommages qui y seraient antérieurs. Vous pouvez réduire les sommes réclamées en soulignant l’ancienneté et l’usure de l’habitation de votre voisin. Inutile de préciser que cela entraîne très souvent de nombreuses discussions. Il est donc fort probable qu’en cas de litige, la discussion se termine au tribunal. Et le risque est d’autant plus grand que le préjudice est important.

Dans le cas d’une telle procédure, il est préférable de faire appel à un avocat. Le tribunal désignera sans doute un expert pour déterminer la cause des dommages et en faire une estimation. Les frais que tout cela implique peuvent venir s’ajouter à l’indemnité que vous devrez verser à votre voisin. Voyez également si une compagnie d’assurances en assistance juridique ne peut pas prendre en charge les frais d’avocat et de procédure.

JAN ROODHOOFT