Brexit: les Britanniques ne pourront plus voter aux communales

La justice européenne a confirmé ce jeudi la perte du droit de vote des Britanniques aux communales.

Les citoyens britanniques ont perdu le droit de participer aux élections locales dans les Etats membres de l’Union européenne, même s’ils y résidaient avant le Brexit, a jugé jeudi la Cour de justice européenne.

La Cour s’est prononcée à la suite d’une action introduite en France par une ressortissante britannique mariée à un Français et qui résidait dans le pays depuis 1984. Elle a notamment invoqué de la règle britannique dite « des 15 ans » selon laquelle un ressortissant britannique qui réside depuis plus de 15 ans à l’étranger n’est plus en droit de participer aux élections organisées au Royaume-Uni. Dans ce cas, cette femme se trouverait privée de tout droit de vote et d’éligibilité, tant en France qu’au Royaume-Uni.

Plus le statut de citoyen de l’UE

« Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 1er février 2020, les ressortissants de cet État qui ont transféré leur résidence dans un État membre avant la fin de la période de transition ne bénéficient plus du statut de citoyen de l’Union ni, plus particulièrement, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans leur État membre de résidence, y compris lorsqu’ils sont également privés, en vertu du droit de l’État dont ils sont ressortissants, du droit de vote aux élections organisées par ce dernier État », a tranché la Cour.

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content