Le pacte de l’Onu sur les migrations, dont la N-VA menacerait de bloquer la signature par la Belgique, respecte entièrement le droit souverain des États à déterminer leur politique migratoire et n’encourage pas la migration, selon la Commission européenne.
« Plusieurs malentendus planent autour de ce pacte, et je crois qu’il faut y répondre », reconnaissait mardi encore le commissaire européen Christos Stylianidès, lors d’un débat sur le sujet au parlement européen à Strasbourg. Il souligne que le pacte n’est pas contraignant. « Il ne créera pas d’obligation légale pour les États. C’est un recueil de mesures politiques et de bonnes pratiques, dont les États peuvent s’inspirer pour mettre en oeuvre leurs politiques nationales migratoires. Plus encore, il est parfaitement en ligne avec le principe de souveraineté nationale et respecte totalement le droit souverain des États à déterminer leur politique nationale migratoire », a assuré le commissaire, au nom de la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini.
Des États membres de l’Union hostiles à l’accueil des réfugiés, comme la Hongrie, la Pologne, l’Autriche ou la Tchéquie, ont déjà dit leur opposition au texte onusien, premier document mondial sur le sujet, que les Etats-Unis ont également rejeté au motif qu’il ne respecte pas la politique de Donald Trump.
Protéger les droits humains des migrants
En Belgique, selon De Standaard, le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) refuserait que le gouvernement le signe, disant craindre que le pacte devienne contraignant au final, et qu’il perpétue un « chaos de la migration illégale » qui « détruit l’Europe ».
La Commission n’est pas de cet avis. « Le pacte n’encourage ni ne décourage la migration, il vise à ce que la migration se déroule de manière sûre et ordonnée. Il ne promeut pas un ‘droit de l’homme à la migration’, mais souligne la nécessité de protéger les droits humains des migrants », insiste le commissaire Stylianidès.
C’est en juillet, après 18 mois de négociations, que les pays membres de l’ONU, à l’exception des Etats-Unis, ont approuvé ce pacte, qui préconise notamment de renforcer la coopération internationale pour gérer l’immigration. Il doit être entériné lors d’un sommet à Marrakech les 10 et 11 décembre. Ce pacte doit soutenir les collaborations qui existent déjà avec les pays tiers et des instances onusiennes telles que l’OIM et le HCR, en plus de servir de plateforme pour de nouveaux partenariats.
« Dans notre monde globalisé, la mobilité humaine ne peut être envisagée efficacement qu’au travers de la communauté internationale dans son entièreté. C’est un phénomène mondial qui requiert des solutions mondiales. Aucun pays ne peut le gérer seul, mais ensemble nous pouvons élaborer un mécanisme humain, digne et sûr », ajoute M. Stylianidès. La Commission regrette la décision de certains États membres de ne pas soutenir le pacte, « mais cela n’affecte pas notre position ».
