La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné Ankara à verser 5.000 euros à chacun des magistrats pour dommage moral.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour la détention provisoire « arbitraire » de 427 magistrats turcs après le coup d’Etat manqué de juillet 2016.
A l’unanimité, les juges européens ont considéré qu’Ankara avait violé le « droit à la liberté », garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme, en plaçant en détention provisoire ces 427 magistrats.
Ces juges et procureurs qui exerçaient dans de nombreuses juridictions, y compris la Cour de cassation et la Cour administrative suprême, avaient été arrêtés et placés en détention pour « suspicion d’appartenance au FETO », détaille la CEDH dans un communiqué.Dans la terminologie des autorités turques, FETO est l’acronyme qui désigne l' »Organisation terroriste des partisans de Fethullah » Gülen, accusé d’avoir ourdi la tentative de putsch.
Purges sans précédent
La Cour a condamné Ankara à verser 5.000 euros à chacun des magistrats pour dommage moral.
Après le putsch manqué du 15 juillet 2016, les autorités turques avaient lancé des purges d’une ampleur sans précédent contre les partisans présumés de Fethullah Gülen, bête noire du président turc Recep Tayyip Erdogan, mais aussi contre des opposants kurdes, des militaires, des intellectuels ou des journalistes, arrêtant des dizaines de milliers de personnes.
A cette occasion, un décret avait entraîné la révocation de 2.847 magistrats, soupçonnés d’appartenance au FETO, le pouvoir turc estimant cette position « incompatible avec le principe d’impartialité », rappelle la CEDH.
La Turquie a été condamnée à plusieurs reprises ces derniers mois par la CEDH pour des violations des droits humains, commises notamment à l’occasion de ces purges.
La CEDH, qui siège à Strasbourg, est l’organe chargé d’apporter une réponse judiciaire aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
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