Faut-il un tribunal international pour juger les combattants de l’EI ?
Dans les ruines du califat de l’État islamique, quelques jusqu’au-boutistes sont retranchés dans une poignée de pâtés de maisons. Les combattants du groupe Etat islamique (EI) se rendent aujourd’hui par dizaines. Et parmi ceux-ci, on retrouve des étrangers. Que faire et surtout comment juger ces très gênants « revenants » ?
A Baghouz, hameau de la province de Deir Ezzor tout proche de la frontière irakienne, l’EI est désormais acculé dans une zone d’un demi-kilomètre carré. Retranchés dans des tunnels, ses derniers combattants ne tiennent plus que quelques pâtés de maisons, au milieu d’un océan de mines enfouies pour entraver l’avancée des Forces démocratiques syriennes (FDS). La fin approche donc à grands pas pour ce groupuscule extrémiste qui avait proclamé le « califat » en 2014, et avait conquis en Syrie et en Irak un territoire aussi que le Royaume-Uni. Les djihadistes y avaient établi leur propre administration, exécutant et torturant ceux qui ne respectaient pas leur loi. Après plusieurs années de combat, les derniers combattants n’ont le choix que de « se rendre ou être tués au combat », a fait valoir un porte-parole des FDS, Mustefa Bali.
Outre le dernier réduit dans l’est syrien, des djihadistes de l’EI sont toutefois disséminés dans le vaste désert central de la Badiya et revendiquent des attaques menées par des « cellules dormantes » dans les régions des FDS. La bataille anti-EI représente aujourd’hui le principal front de la guerre en Syrie, qui a fait plus de 360.000 morts et des millions de déplacés depuis 2011.
Parmi ceux qui se rendent, il y a « des étrangers, mais leurs nationalités n’ont pas encore été déterminées ». Depuis début décembre, près de 40.000 personnes, principalement des familles de djihadistes, ont fui le secteur, selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH).
« Pris au piège »
L’Observatoire a toutefois fait état de « négociations » entre FDS et djihadistes, qui réclameraient un « corridor de sortie ». Il n’était pas en mesure de préciser vers quelle destination ces combattants de l’EI souhaiteraient être transférés. Des responsables des FDS ont cependant nié à l’AFP toute négociation en cours. Quoi qu’il en soit, en sortant du réduit djihadiste, les hommes soupçonnés d’appartenance à l’EI sont gardés dans des centres de détention. Des centaines d’étrangers, arrêtés au fil des batailles, sont toujours retenus par les forces kurdes.
L’ONU a exprimé mardi sa « vive préoccupation » au sujet de quelque « 200 familles, dont plusieurs femmes et enfants, qui sont apparemment encore pris au piège » dans ce dernier bastion. « L’EI empêche apparemment la sortie de beaucoup d’entre eux », a souligné dans un communiqué la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet.Les civils, dont les femmes et les enfants de djihadistes, qui parviennent à sortir sont transférés vers des camps de déplacés dans le Nord de la Syrie. L’ONG Comité international de secours a annoncé lundi que 62 personnes étaient décédées durant le trajet qui dure environ six heures dans des bétaillères, ou peu après leur arrivée. Les deux tiers étaient des enfants de moins d’un an.
Alors que les dernières braises de l’État islamique fument encore, on se demande que faire de ses très encombrants combattants étrangers. L’administration semi-autonome kurde refuse, en effet, de juger les étrangers et veut les renvoyer vers leurs pays d’origine. Mais les puissances occidentales se montrent réticentes face à l’hostilité d’une partie de leurs opinions publiques. La question est cependant devenue pressante depuis que le président américain Donald Trump a exhorté les pays européens à rapatrier leurs quelque 800 ressortissants de Syrie.
Si Paris, Londres, Berlin et Bruxelles ont rétorqué qu’un tel retour n’était pas à l’ordre du jour, les États-Unis eux-mêmes examinent le cas d’une ressortissante détenue en Syrie, Hoda Muthana, jeune femme originaire d’Alabama. La situation de djihadistes comme elle « est par définition extrêmement compliquée et nous examinons ces cas pour mieux comprendre les détails », a déclaré mardi le porte-parole de la diplomatie américaine, Robert Palladino.
Un tribunal international, une bonne idée ?
Si dans les pays européens on est encore au stade de la réflexion, certains n’hésitent pas à avancer quelques pistes. Par exemple, l’instauration d’un tribunal international pour juger ces combattants étrangers semble revenir à l’ordre du jour. Selon Jan Wouters, professeur de droit international à la KU Leuven, « les djihadistes pourraient être récupérés dans les centres de transit en Syrie et jugés devant un nouveau » tribunal transnational, institué par traité et organisé au niveau européen ou avec les Nations unies ». Une idée qui rejoint l’approche européenne collective préconisée par le ministre de la Justice Koen Geens.
Chris Van Den Wyngaert, ancienne juge de la Cour pénale internationale à La Haye, trouve que oui. Mais ne juge pas nécessaire de faire appel au tribunal de La Haye. Les procédures y sont souvent longues et coûteuses et elles servent avant tout à poursuivre les hauts fonctionnaires. Par ailleurs, on ne devrait y faire appel que lorsque les États membres compétents ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Cela n’empêche cependant pas les États de créer, en se basant sur les statuts de la Cour, un tribunal multiétatique qui aurait l’autorité de juger les combattants de l’EI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et y rajoutant le terrorisme.
L’exemple du Rwanda
Luc Walleyn, avocat spécialisé, se montre lui plus circonspect quant à l’utilité d’un tel tribunal. « Nos tribunaux sont suffisamment armés pour juger ces combattants » dit-il dans De Standaard. Il trouve étonnant que l’on ait été capable de tenir des procès d’assises en Belgique pour des Rwandais qui avaient commis des crimes de guerre au Rwanda, mais pas de juger des sujets belges qui ont commis des crimes en Syrie. « Le seul avantage d’une approche internationale serait de centraliser les informations et, par conséquent, d’agir de façon plus efficace. Mais cela peut tout aussi bien se faire par une meilleure coopération entre les services nationaux. » Nadim Houry, expert en terrorisme auprès de l’ONG Human Rights Watch, partage cet avis. « L’État islamique a laissé beaucoup de preuves derrière lui. Il serait donc plus judicieux de se concentrer sur de meilleurs mécanismes pour partager les données probantes. Le seul motif qui justifie le débat autour d’un éventuel tribunal international est une certaine procrastination parmi les politiciens. D’autant que juger au cas par cas n’a rien d’insurmontable si l’on se fie aux statistiques . »
Le parquet fédéral met en garde contre le retour de djihadistes en Belgique
« Certains de ces djihadistes ont été condamnés par contumace. Ils devront donc être immédiatement conduits en prison. Ils pourront interjeter appel et se retrouver à nouveau devant les tribunaux », explique le parquet. « Les autres, qui n’ont pas été jugés, devront être présentés à un juge d’instruction. Le parquet leur demandera de les placer sous mandat d’arrêt et de poursuivre leurs enquêtes. Mais pour la majorité, des preuves doivent encore être rassemblées. Nous pouvons difficilement envoyer des enquêteurs sur place. » Le parquet souligne néanmoins que « le retour des combattants de l’étranger est une question politique. Nous n’avons pas de conseils à donner sur la question. Nous sommes prêts à gérer toutes les procédures si ces combattants sont ramenés en Belgique. »
Mystère partiel autour des 150 Belges répertoriés dans la région
On ignore où se trouvent les quelque 150 Belges répertoriés dans la région. Ils ne sont en tous les cas pas dans les camps de réfugiés et sont peut-être morts au combat. Les services compétents se bornent à dire qu’ils ne sont pas revenus en direction de l’Europe. « Ils sont signalés internationalement et ne peuvent pas échapper aux mailles du filet », lancent-ils à leur sujet.
Au moins quatre djihadistes belges ralliés à l’organisation terroriste Etat islamique (EI) se trouvent actuellement dans des prisons kurdes au nord de la Syrie, a-t-on appris lundi auprès du ministre de la Justice, Koen Geens, et des services de renseignement. Cette dernière source nuance en outre le chiffre de six combattants y croupissant que certains avancent, car elle n’a plus eu de nouvelles récentes de deux d’entre eux.
Toujours d’après les services de renseignement, dix-sept femmes considérées comme appartenant à l’EI (alias Daech, selon son acronyme arabe) se trouvent par ailleurs également dans le nord de la Syrie. Le nombre d’enfants est estimé à une trentaine. En raison de la situation conflictuelle sur place, l’importance de leur lien avec la Belgique n’est pas toujours très claire. S’ils sont âgés de moins de 10 ans et que l’on peut prouver qu’ils ont de la famille dans le pays, ils peuvent en effet y (re)venir. Si des combattants belges revenaient au pays, ils seraient immédiatement conduits en prison grâce à la politique de poursuites proactive du ministère de la Justice. La plupart d’entre eux ont déjà été condamnés par défaut, indique-t-on encore au cabinet de M. Geens (CD&V).
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