Révision en cours de la loi canon pour les abus sexuels sur mineurs

Une révision de la loi canon concernant les abus sexuels sur mineurs par le clergé est en cours, a annoncé jeudi le pape François, sans toutefois dévoiler les modifications à venir.

Les victimes d’abus sexuels exigent de longue date une définition plus claire de l’agression sexuelle sur mineur, alors que la loi canon interne à l’Eglise parle de « délits contre le sixième commandement du décalogue ».

Le pontife argentin, qui recevait jeudi les membres de la Congrégation pour la Doctrine de la foi (sorte de parquet religieux du Vatican), a dit apprécier leur « étude entreprise sur la révision des normes sur les délits graves », ceux concernant les mineurs.

La Congrégation pour la doctrine de la foi est notamment chargée de traiter les dossiers d’agressions sexuelles perpétrées par le clergé, affluant désormais du monde entier. C’est elle qui décide d’instruire d’éventuels procès internes à l’Eglise.

« Votre engagement va dans le bon sens en actualisant la législation en vue d’une plus grande efficacité des procédures (…) », a commenté le pape.

« Je vous exhorte à poursuivre avec fermeté », a ajouté François, en rappelant que l’Eglise doit « procéder avec rigueur et transparence dans la sauvegarde de la sainteté des sacrements et de la dignité humaine violée, en particulier des (plus) petits ».

En décembre dernier, le pape François avait fait un pas de plus dans la lutte contre les agressions sexuelles au sein de l’Eglise, en levant le secret pontifical sur ces délits.

Cela signifie que les plaintes, les témoignages et les documents des procès internes à l’Eglise concernant des agressions sexuelles pourront désormais être livrés aux magistrats de la justice civile.

Le pape a également décidé que la détention de matériel pédopornographique impliquant des mineurs de moins de 18 ans était désormais considérée comme un délit grave, alors qu’auparavant la limite d’âge était de 14 ans.

En mai 2019, le pape argentin Jorge Bergoglio avait changé la loi canon pour rendre obligatoire le signalement de tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement à la hiérarchie de l’Eglise.

Il avait aussi rendu obligatoire de signaler toute tentative par la hiérarchie catholique de couvrir des abus sexuels perpétrés par un prêtre ou un religieux. Jusqu’alors les prêtres, religieux et religieuses dénonçaient les affaires selon leur conscience.

François avait alors donné un an à tous les diocèses de la planète pour mettre en place un système accessible au public pour déposer des signalements d’abus sexuels potentiels, qui seront ensuite examinés dans un délai de 90 jours.

L’Eglise n’oblige en revanche pas ses membres à signaler les cas aux autorités judiciaires du pays, sauf là où la loi locale l’impose.

L’Eglise est depuis plusieurs années dans la tourmente avec les révélations successives de scandales massifs d’agressions pédophiles, souvent couverts par sa hiérarchie, notamment aux Etats-Unis, au Chili ou en Allemagne.

En France, la Cour d’appel de Lyon a relaxé jeudi le cardinal Philippe Barbarin, jugé pour ses silences sur les abus sexuels passés d’un ex-prêtre du diocèse. Les parties civiles ont toutefois annoncé un pourvoi en cassation.

Le 7 mars dernier, en première instance, le tribunal correctionnel avait condamné l’archevêque de 69 ans à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les agressions sexuelles commises par l’ancien prêtre Bernard Preynat sur de jeunes scouts entre 1971 et 1991.

AFP