Passeports dorés: vers une interdiction européenne?

Le Parlement européen a exhorté mercredi la Commission à proposer dès cette année un texte visant à interdire pour 2025 le système des « passeports dorés » dont ont déjà profité de nombreux oligarques russes, et de réguler les « visas dorés » afin qu’ils perdent leur attrait pour les criminels.

L’assemblée strasbourgeoise a adopté mercredi, par 595 voix pour, 12 contre et 74 abstentions, un rapport d’initiative sur ces programmes très décriés d’États membres qui octroient la citoyenneté européenne (« passeports dorés ») ou la résidence (« visas dorés ») à de riches ressortissants de pays tiers, contre une forte somme d’argent ou un investissement dans le pays. « C’est une source de revenu tentante pour certains pays, surtout les plus petits pour qui, proportionnellement, ces programmes constituent une part très importante du budget national », a rappelé la rapporteure, l’eurodéputée néerlandaise Sophie in ‘t Veld. Le sujet est d’autant plus sensible en cette période de guerre en Ukraine que les oligarques russes sont les plus nombreux à en avoir profité par le passé, selon l’élue libérale (RE).

Le 25 février dernier, au lendemain de l’invasion russe, les dirigeants du G7 se sont d’ailleurs engagés avec la Commission européenne pour limiter l’accès des millionnaires russes aux passeports dorés. La Commission s’y attaque de longue date, non seulement au motif que la citoyenneté de l’UE et ses valeurs « ne sont pas à vendre », mais surtout en raison des risques générés: les bénéficiaires de « passeports dorés » dans un État membre ont accès, avec ce papier, à la libre circulation dans tous les autres États membres, peuvent y faire affaire plus facilement ou encore voter aux élections européennes et locales.

Les risques de sécurité, de corruption, de blanchiment d’argent et ou d’évasion fiscale sont largement moins contrôlés avec ce système, conviennent Commission et Parlement. Pour contrer ce phénomène, le Parlement préconise une interdiction à l’échelle européenne des passeports dorés. Problèmes: seule la Commission a le droit de le proposer puisqu’elle dispose du monopole de l’initiative normative, et l’octroi de la citoyenneté nationale reste une prérogative des États membres. Les eurodéputés proposent une suppression progressive d’ici 2025, pour permettre aux États membres concernés de trouver les moyens de remplacer ces rentrées. Et préconisent, le temps que l’interdiction entre en vigueur, une ponction sur les recettes de ces programmes, à intégrer au budget de l’UE en tant que nouvelle ressource propre.

La Commission, elle, veut « l’abolition immédiate » des passeports dorés, mais ne voit pas vraiment de base légale pour les interdire. Mieux vaudrait attendre ce que donneront les procédures d’infraction en cours si elles aboutissent devant la Cour de justice de l’UE, laisse-t-elle entendre. La Commission questionne aussi la faisabilité politique d’une interdiction à l’échelle européenne, dans une matière – l’octroi de la nationalité – dont les États membres sont jaloux. En outre, créer une nouvelle ressource propre au budget de l’UE fondée sur ces pratiques risquerait de les légitimer, met-elle en garde.

Le commissaire à la Justice, Didier Reynders, considère donc une autre voie pour régler le problème. À ses yeux, le plus efficace reste de convaincre les États membres d’abolir ces régimes. Trois d’entre eux étaient encore concernés ces dernières années par les passeports dorés: Bulgarie, Chypre et Malte. Contre ces deux derniers, une procédure d’infraction a été lancée en octobre 2020. Désormais, le parlement bulgare examine un projet de loi d’abolition qui pourrait passer « dans les jours qui viennent ». Chypre a mis fin à son programme. Seule reste Malte, qui a toutefois suspendu son programme pour les citoyens russes et biélorusses, depuis l’invasion de l’Ukraine.

Mme In ‘t Veld a jugé ces actions trop timorées, dès lors que sans interdiction légale à l’échelle de l’Union, un gouvernement pourrait réintroduire ce système à tout moment. Elle attend une proposition législative de la Commission pour cette année encore. « Je vous poursuivrai, je vous harcèlerai, jusqu’à ce qu’une législation soit proposée », a-t-elle lancé au commissaire lors du débat parlementaire. Elle s’interroge aussi sur la crédibilité de l’UE qui prétend sanctionner des oligarques russes alors que plusieurs sont citoyens de l’UE grâce à un passeport doré. « Il y a huit ans déjà, les députés européens ont demandé l’interdiction des passeports dorés, ce qui aurait fermé la porte aux acolytes de Poutine cherchant à acheter leur entrée dans l’UE », a rappelé Saskia Bricmont (Ecolo, Vert/ALE).

Quant aux visas dorés, c’est-à-dire l’octroi d’un droit de résidence contre investissement, pratiqué par une dizaine de pays dans l’UE (parmi lesquels ne figure pas la Belgique, mais bien les Pays-Bas), ainsi que par des pays non-UE qui jouissent d’une exemption de visa pour l’UE, le Parlement ouvre la porte à une régulation. Il y faudrait des exigences communes pour la vérification des antécédents, des critères de résidence et la garantie que les investissements bénéficient à l’économie réelle. Mais vu les circonstances, la Commission doit aussi proposer d’interdire ces « visas dorés » pour les ressortissants russes, a souligné Hilde Vautmans ussie et le Bélarus.