Pacte de l’Onu sur les migrations: Retour sur les débuts de la crise

L’opposition au Pacte des Nations Unies sur les migrations s’est propagée comme un feu de forêt depuis l’Europe centrale et orientale vers la  » vieille Europe « . Les partis d’extrême droite et d’opposition ont attisé les braises et mis les gouvernements sous pression.

La crise qui menace la cohésion gouvernementale à propos du pacte de l’Onu sur les migrations est née du durcissement de la position de la N-VA au lendemain des élections communales qui ont vu des voix lui échapper au profit du Vlaams Belang. Ailleurs, les pays du groupe de Visegrad, l’Autriche et la Bulgarie faisaient savoir qu’ils rejetteraient le pacte. Les Etats-Unis de Donald Trump y avaient déjà renoncé, rompant avec un engagement de Barack Obama. Parmi les autres absents, l’Australie et Israël. La Suisse a reporté son engagement.

Le 27 septembre, à la tribune de l’ONU, le Premier ministre Charles Michel avait indiqué que la Belgique « signera à Marrakech en décembre le pacte global pour les migrations ». Cette déclaration était prononcée au terme de deux années de négociations au niveau international et belge, les représentants des entités fédérées ayant été associés.

Début novembre, la N-VA a fait savoir urbi et orbi qu’elle jugeait le pacte « problématique », l’estimant potentiellement contraignant et y voyant une atteinte à la souveraineté. Le pacte est un texte de principe promouvant des migrations sûres, ordonnées et régulières. Il rappelle dans son préambule la pleine capacité des Etats à déterminer leur politique nationale dans le respect du droit souverain. Toutefois, les opposants contestent l’esprit d’un texte qui à leurs yeux invite à une certaine empathie vis-à-vis des phénomènes migratoires.

Le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations Theo Francken est monté au front contre le pacte, à coups de tweets de plus en plus réguliers au fil des jours. De leur côté, le MR du Premier ministre Charles Michel, le CD&V et l’Open Vld ont maintenu leur soutien au pacte. A la Chambre, l’opposition PS, PTB, Ecolo-Groen, cdH, DéFI a maintenu la pression, ces trois derniers partis ayant déposé des résolutions invitant le gouvernement à s’engager en faveur du pacte.

Les Etats sont invités à faire connaître leur position lors du Sommet qui se tient lundi et mardi prochains à Marrakech avant la validation du pacte une semaine plus tard à l’ONU. Jeudi dernier, le chef de groupe N-VA Peter De Roover avertissait les partenaires de majorité qu’une participation à une majorité de rechange sur les résolutions entraînerait un problème de « confiance » dans la majorité, qui leur serait imputable.

Entre-temps, le Premier ministre Charles Michel promettait une solution au comité ministériel restreint. Il multipliait les contatcs à l’étranger. Parmi les pistes évoquées, celle d’adjoindre à l’engagement une déclaration interprétative au pacte, à l’instar de ce que préparaient d’autres Etats comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark, était régulièrement mise en avant.

Lors du Bureau de parti lundi, la N-VA rejetait toutefois l’idée d’une déclaration interprétative, ajoutant en outre qu’il ne pouvait être question de voir le gouvernement belge représenté à Marrakech. Alors que certains observateurs s’interrogeaient sur l’éventualité d’un schisme sur cette question au sein du parti nationaliste, Bart De Wever affirmait l’unité de vue des siens.

Réuni lundi après-midi en urgence, le comité ministériel restreint convoquait une nouvelle réunion pour ce mardi après-midi. Il était question d’une large discussion et de contacts impliquant le parlement – où des experts s’expriment mardi dans le cadre de l’examen des résolutions – et les ministres-présidents. L’idée de travailler sur la base des modèles néerlandais et danois a été mise sur la table.

Mardi matin, le chef de groupe N-VA Peter De Roover persistait cependant dans l’affirmation de l’opposition de ses troupes au pacte, « ligne rouge » à ne pas franchir par le gouvernement. Cette nouvelle déclaration était vivement condamnée par ses homologues Open Vld et CD&V. La nouvelle réunion du comité restreint est prévue à 15 heures.