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Indépendantistes catalans: « Ils ne sont pas des prisonniers d’opinion »

Erik Raspoet Journaliste Knack

« Avec le procès contre les dirigeants catalans, c’est la réputation de l’État de droit espagnol qui est en jeu. Nous voulons nous assurer que les accusés bénéficient d’un procès équitable « , déclare Wies De Graeve, directeur d’ Amnesty International Vlaanderen.

Le procès devant la Cour suprême espagnole de douze politiciens et dirigeants catalans, qui a débuté le 12 février, promet de durer des mois. Les accusés risquent des condamnations allant de 7 à 25 ans de prison pour rébellion, sédition et détournement de fonds publics. Le procès est considéré dans le monde comme un test pour l’Espagne en tant qu’État constitutionnel mature doté d’un pouvoir judiciaire indépendant. Ce n’est pas un hasard si toutes les audiences sont retransmises en direct. Ce n’est pas plus une coïncidence qu’Amnesty International envoie un observateur au procès. « Nous suivons depuis longtemps de très près la situation en Catalogne « , explique Wies De Graeve, directeur d’AI Vlaanderen. « Nous avions déjà condamné la violence policière excessive du 1er octobre 2017, jour du référendum autour de l’indépendance. Nous avons immédiatement mis en doute les accusations de rébellion. Nous voulons maintenant nous assurer que les accusés bénéficient d’un procès équitable, conformément au droit international et aux droits de l’homme.

Néanmoins, Amnesty International communique assez prudemment à ce sujet. Vous ne considérez par exemple pas les accusés comme des prisonniers d’opinion. Pourquoi ?

Wies De Graeve : Parce que nous avons une définition très précise de ce qu’est pour nous un  » prisonnier d’opinion « . Un pur exemple est Raif Badawi, le blogueur saoudien qui a été condamné à 10 ans de prison et 1000 coups de fouet. En droit international, il n’y a aucune raison de considérer la diffusion d’une opinion comme un acte criminel. Comparez cela à la situation de Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, les militants civils qui, avec les politiciens catalans, sont en procès. Ils sont poursuivis parce qu’ils ont empêché la police de perquisitionner un bâtiment public lors d’une manifestation organisée par leur soin. Nous ne nous prononçons pas sur ces actes, mais l’entrave à l’ordre public peut être considérée comme une infraction pénale, et pas seulement en Espagne. Néanmoins, dans le cas des « deux Jordi », nous estimons que les charges retenues contre eux et la détention provisoire sont disproportionnées. Nous avons demandé leur libération immédiate.

Pourquoi ne l’exigez-vous pas pour les politiciens inculpés?

Pour les deux catégories, les accusations de rébellion sont disproportionnées. Il existe cependant une différence notable : en septembre 2017, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle l’organisation d’un référendum sur l’indépendance catalane. Si les politiciens ont maintenu ce référendum avec des fonds publics, la justice espagnole a le droit d’enquêter pour savoir si ces politiciens ont commis un crime en le faisant. Le droit international ne nous donne aucun moyen de contester la décision de la Cour constitutionnelle. Tout comme le  » droit des peuples à l’autodétermination  » est trop flou que pour servir d’angle d’attaque. La question de savoir si les accusés restent en détention provisoire à cette fin est du ressort de la justice espagnole. Amnesty International a toutefois demandé que des alternatives soient envisagées et nous avons critiqué le fait que les suspects étaient détenus loin de leur famille.

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