France: le Parlement adopte définitivement la loi climat, très critiquée par les ONG

En France, face à « l’urgence climatique », le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi climat, un « tournant écologique » vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG et la gauche pour son « manque d’ambition ».

Inspiré des travaux des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte dense a été largement soutenu à l’Assemblée par 233 voix contre 35, après une adoption à main levée au Sénat à majorité de droite.

Un compromis avait été trouvé entre les deux chambres à l’issue de longues tractations il y a une semaine.

« Fruit d’un exercice démocratique inédit initié par la Convention citoyenne pour le climat », cette loi « va faire rentrer l’écologie dans nos vies et préserver l’environnement dans nos gestes du quotidien », s’est réjoui le Premier ministre français Jean Castex sur Twitter.

Devant les parlementaires, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a loué une « immense bascule culturelle » et une écologie de « bon sens » avec des mesures comme la suppression de lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives en train de moins de 2h30 ou l’interdiction de mise en location des « passoires thermiques » – logements classés G et F – en 2025 et 2028.

Le gouvernement français se retrouve toutefois en porte-à-faux avec des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales qui dénoncent le « détricotage » de leurs propositions et une loi de « renoncements ».

Présenté début 2021, le projet de loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention qu’avait retenues Emmanuel Macron. Le volet constitutionnel, afin de graver par référendum le climat dans la Loi fondamentale, a lui été abandonné faute d’accord entre les deux chambres.

Associé à d’autres textes et au plan de relance, ce projet de loi climat « permet » à la France « de tendre vers l’objectif de -40% » des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, assure-t-on au ministère de la Transition écologique, qui promet une « application » du texte « au plus vite ».

Mais le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l’Etat à respecter ses engagements de l’accord de Paris de 2015.

La Commission européenne, qui vise une baisse des émissions du continent de 55% en 2030 par rapport à 1990, plaide pour l’interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035 – une loi française de 2019 vise 2040.

La mise en place éventuelle d’une écotaxe poids lourds sera limitée aux régions volontaires, voire frontalières comme l’Alsace.

Côté agriculture, une taxe sur les engrais azotés n’est qu' »envisagée » si les objectifs de réduction d’émissions ne sont pas atteints.

« Malgré quelques victoires symboliques » comme la généralisation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, ce texte « nous laisse un sentiment de gâchis », juge l’ONG WWF France.