Elargissement de l’UE: Bruxelles propose une procédure plus stricte

La Commission européenne a soumis mercredi aux Etats membres une procédure d’adhésion à l’UE plus stricte et réversible afin de répondre aux conditions posées par la France pour ouvrir les négociations avec l’Albanie et la Macédoine du Nord, avant un sommet sur les Balkans en mai.

La première réaction de Paris est favorable, mais le gouvernement français réserve sa décision. « C’est une première étape positive. On a un processus réversible avec la possibilité de suspendre ou d’arrêter les négociations, et un contrôle politique fort par les Etats membres », a déclaré à l’AFP la secrétaire d’état aux Affaires européennes Amélie de Montchalin.

Mais la France ne se décidera pas sur cette base. « Il faut avoir un accord à 27 sur cette nouvelle proposition, sans qu’elle soit dénaturée », a-t-elle averti.

« La France attend par ailleurs un rapport sur la réalité des réformes demandées à l’Albanie et la Macédoine du Nord », a-t-elle ajouté.

« Le gouvernement français prendra sa décision d’accepter ou non l’ouverture des négociations avec ces deux pays sur la base de toutes ces étapes », a-t-elle annoncé.

Le commissaire à l’Élargissement Oliver Varhelyi a annoncé la présentation « à la fin du mois » d’un nouveau rapport sur l’état des réformes menées dans les deux pays candidats.

Sa proposition et le rapport seront discutés pour la première fois à 27 le 25 février au cours d’une réunion des ministres des affaires européennes de l’UE à Bruxelles, a indiqué Mme de Montchalin.

La nouvelle procédure d’adhésion présentée mercredi par la Commission est plus stricte et elle est réversible.

« Les négociations seront menées par thèmes. Nous voulons avoir la possibilité de faire marche arrière quand il n’y a pas de progrès, voire un recul, car nous ne pouvons pas cautionner des reculs », a expliqué le commissaire Varhelyi.

La proposition ne modifie pas les règles pour l’adhésion. Mais elle sera fondée sur le mérite et soumise à des conditions.

« Nous devons être très clairs sur ce que nous attendons des candidats et sur ce que nous leur offrons s’ils nous donnent ce que nous attendons », a souligné le commissaire.

Si les attentes sont déçues, les Etats membres pourront décider la suspension ou le gel des négociations, a-t-il averti.

Elles ont été divisées en chapitres répartis sous six thèmes (Justice, Marché Intérieur, Economie, Environnement, Agriculture, Relations extérieures). « Elles commenceront par l’Etat de droit et se termineront par l’Etat de droit », a annoncé le commissaire.

Ce durcissement du processus a été demandé par plusieurs Etats membres lors du sommet européen d’octobre 2019.

Pour l’obtenir, la France, les Pays-Bas et le Danemark ont bloqué l’ouverture des négociations avec l’Albanie et la Macédoine du Nord alors que ces deux pays ont rempli les critères d’admission en vigueur.

– Paris pas isolé –

Le commissaire Varhelyi a confirmé mercredi que « plusieurs autres Etats membres ont émis officieusement des doutes et des réserves » sur le processus d’adhésion et demandé sa réforme lors de ce sommet.

Sa proposition vise à répondre aux « vrais problèmes » qui ont été soulevés. « Il n’y a pas qu’un problème français », a-t-il affirmé.

La position française a été fustigée comme « une erreur historique » par ses partenaires et par les dirigeants des institutions européennes.

Oliver Varhelyi s’est dit confiant sur les chances de lever les blocages. « Beaucoup de progrès ont été réalisés par l’Albanie et la Macédoine et le rapport nous aidera à plaider la cause des deux candidats », a-t-il expliqué.

Le commissaire a dit espérer une décision pour l’ouverture des négociations avec Skopje et Tirana avant le sommet sur les Balkans occidentaux prévu les 6 et 7 mai à Zagreb. Elle pourrait être prise lors du sommet européen les 26 et 27 mars, selon plusieurs responsables européens.

Outre la Macédoine du Nord et l’Albanie, quatre autres pays des Balkans occidentaux – Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie – aspirent à adhérer à l’UE.

« Nous nous préparons pour que le sommet de Zagreb soit un succès », a confié Amélie de Montchalin.