Brexit: compromis sur Gibraltar, la voie est libre pour le sommet

La voie est désormais libre pour qu’un accord historique sur le Brexit soit approuvé dimanche à Bruxelles, après que l’Espagne a obtenu samedi les « garanties » de dernière minute qu’elle exigeait de Londres sur l’avenir du territoire de Gibraltar.

La détermination de Madrid avait fait planer le doute jusqu’au dernier moment sur la tenue même du sommet européen programmé dimanche, qui doit sceller un accord global pour organiser le divorce entre l’UE et le Royaume-Uni, prévu le 29 mars 2019.

« Je viens d’annoncer au roi d’Espagne que l’Espagne est parvenue à un accord sur Gibraltar », a finalement annoncé samedi le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez, dans une déclaration en direct à la télévision.

Madrid « a levé son veto et votera en faveur du Brexit », a-t-il ajouté, après avoir estimé la veille que le sommet n’aurait « probablement pas » lieu s’il n’obtenait pas satisfaction.

L’Espagne exigeait d’obtenir noir sur blanc un droit de veto à l’application de tout accord futur entre l’UE et Londres à Gibraltar, un territoire britannique située à l’extrême sud de la péninsule ibérique, et dont l’Espagne revendique la souveraineté.

Au terme d’intenses tractations entre Londres, Madrid et Bruxelles, le gouvernement britannique s’est dit favorable à mener des discussions post-Brexit avec l’Espagne sur Gibraltar.

Et les autorités britanniques ont écrit noir sur blanc que le traité de retrait conclu avec l’UE ne préjugeait en rien de « la portée territoriale des futurs accords » qui seront conclus entre l’UE et le Royaume-Uni.

– ‘Test de l’unité’ –

L’Espagne ne disposait pas formellement du pouvoir de s’opposer à l’approbation d’un accord dimanche. « Il s’agit d’une question politique, pas juridique: ce serait un vrai problème pour les 27 qu’un grand pays comme l’Espagne se désolidarise dimanche de l’approbation de l’accord de divorce », avait commenté une source européenne.

Quasiment au moment où M. Sanchez annonçait le compromis trouvé avec Londres, le président du Conseil européen, Donald Tusk, envoyait sa lettre d’invitation aux dirigeants européens pour le sommet de dimanche, généralement transmise bien plus tôt.

« Je recommanderai que nous approuvions dimanche le résultat des négociations du Brexit », a-t-il écrit dans cette lettre adressée aux 27 pays qui resteront dans l’UE.

« Au cours de ces négociations, personne n’a voulu vaincre personne. Nous étions tous à la recherche d’un accord juste et équitable. Et je crois que nous avons enfin trouvé le meilleur compromis possible », a-t-il ajouté, jugeant que les 27 avaient « passé le test de l’unité et de la solidarité ».

– May attendue à Bruxelles –

La Première ministre britannique Theresa May est désormais attendue samedi soir à Bruxelles pour d’ultimes « réglages » avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, puis avec M. Tusk.

Cette visite, à la veille du sommet, ne vise pas a priori à mener d’ultimes tractations sur les textes du divorce.

« C’est une ultime visite de réglage, pour caler ensemble les messages politiques qui seront délivrés publiquement dimanche », a expliqué une source diplomatique, assurant qu’il n’était « plus question de négocier quoi que ce soit » avec Mme May.

Outre Gibraltar, l’un des autres points qui continuaient à poser problème ces derniers jours, celui des futurs droits de pêche des Européens dans les eaux territoriales britanniques, a « été résolu », avait indiqué une source diplomatique à l’issue d’une réunion à haut niveau de représentants des dirigeants européens vendredi.

Cette question de la pêche, qui n’a pas été réglée dans le traité de retrait, devrait ainsi faire l’objet d’un texte séparé « dans le procès-verbal » du sommet de dimanche, qui abordera aussi d’autres questions, selon un diplomate.

– ‘Chaos économique‘ –

Au terme de 17 mois de négociations tendues, l’UE et le Royaume-Uni ont réussi à se mettre d’accord jeudi sur la « déclaration politique » qui fixe le cadre de leurs relations post-Brexit, notamment sur le plan commercial. La semaine passée, ils avaient déjà conclu un accord sur le « traité de retrait » du Royaume-Uni, un document de près de 600 pages.

Ce texte règle notamment la question de la facture que devra payer Londres à l’UE, sans la chiffrer, et prévoit une solution controverséepour éviter en dernier recours le retour d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Si le sommet permet d’entériner dimanche un accord global, tout ne sera pas terminé pour autant: l’accord de divorce devra encore être ratifié par le Parlement européen et surtout le parlement britannique avant le 29 mars 2019, date prévue du départ du Royaume-Uni.

Un rejet par le parlement britannique « serait très préjudiciable pour les intérêts économiques de la Grande-Bretagne », a mis en garde samedi le ministre des Finances britannique Philip Hammond, évoquant le risque d’un « chaos économique ».