Avenir de l’Europe: une possible révision des Traités promet de diviser

L’Union européenne a célébré lundi la « Journée de l’Europe » avec, sans surprise, l’omniprésence de la guerre en Ukraine dans les discours officiels. La journée avait aussi symboliquement été choisie pour l’évènement de clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, organisé à Strasbourg, dans l’enceinte du Parlement européen. Cet exercice inédit de participation citoyenne a abouti à « 49 propositions » regroupant des centaines de mesures (plus de 300), proposées par les citoyens et discutées dans des groupes de travail incluant des représentants des institutions européennes.

Le « rapport final », sorte de guide d’intentions et de priorités pour l’avenir de l’Union, a officiellement été remis par les « coprésidents » de la Conférence à la présidente de la Commission, à celle du Parlement européen, Roberta Metsola, et au président français Emmanuel Macron, dont le pays occupe la présidence tournante du Conseil.

   Parmi les propositions reprises dans le rapport final figure l’abandon de la règle de l’unanimité entre les 27, là où elle est en vigueur (au sein du Conseil européen, qui rassemble chefs d’Etat et de gouvernement, et au sein du Conseil de l’UE pour toute une série de décisions), à l’exception des décisions d’élargissement du bloc et des modifications des principes fondamentaux de l’Union. L’unanimité bloque régulièrement des dossiers sensibles, en donnant à chaque pays, sans prise en compte de son poids économique ou démographique, la possibilité d’opposer son veto. La difficulté de cette procédure est régulièrement illustrée: l’unanimité est requise pour adopter les sanctions européennes envers la Russie par exemple. Dans les domaines de la fiscalité, ou encore de la sécurité sociale et la protection sociale, elle est aussi la norme.

   Un autre point demande à octroyer au Parlement européen le droit d’initiative législative, ce qui nécessite aussi une révision des traités de l’UE.

   « J’ai toujours soutenu que le vote à l’unanimité dans certains domaines clés n’a tout simplement plus de sens, si nous voulons être en mesure de progresser plus rapidement. Ou que l’Europe devrait jouer un rôle plus important, par exemple dans les domaines de la santé ou de la défense », a affirmé lundi Ursula von der Leyen lors d’une allocution à Strasbourg, se disant ouverte à une modification des traités « lorsque cela est nécessaire ». « Je serai toujours du côté de ceux qui souhaitent réformer l’Union européenne afin qu’elle fonctionne mieux », a-t-elle assuré, tout en soulignant que l’UE avait été capable de répondre aux dernières crises « en nous appuyant uniquement sur les compétences existantes ».

   « Votre message a été reçu », a lancé l’Allemande aux participants de la Conférence. « J’annoncerai les premières nouvelles propositions en réponse à votre rapport dans mon discours sur l’état de l’Union en septembre ».

   Plusieurs pays ont cependant exprimé lundi leur retenue quant à une révision des traités sur base des propositions citoyennes. Un texte a été publié par la représentation suédoise, cosigné également par la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie, en réaction à la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. « Si nous n’excluons aucune option à ce stade, nous ne soutenons pas des tentatives prématurées et inconsidérées de lancer un processus visant une révision des traités », peut-on lire dans ce document.