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Des visas humanitaires européens pour éviter la mort de réfugiés?

Les pays de l’Union européenne devraient pouvoir délivrer des visas humanitaires dans leurs ambassades ou consulats à l’étranger, afin que les personnes demandant une protection entrent en Europe sans risquer leur vie, ont réclamé mercredi les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen.

Par 30 voix contre 10, ils ont demandé à la Commission européenne de déposer, d’ici le 31 mars prochain, une proposition législative établissant un visa humanitaire européen, qui donnerait accès à l’État membre qui le délivre aux seules fins de présenter une demande de protection internationale. Le vote doit encore être confirmé en plénière. « Actuellement il n’y a pas suffisamment de voies d’accès légales et sûres vers l’UE pour ceux qui cherchent une protection internationale.

Dans le contexte d’un nombre inacceptable de morts en Méditerranée, le vote d’aujourd’hui est certes une étape limitée, mais il s’agit aussi d’un signal politique très important pour la Commission européenne », a commenté l’eurodéputé espagnol Juan Fernando López Aguilar (S&D), rapporteur sur ce texte. En raison d’options juridiques insuffisantes, on estime que 90% des personnes bénéficiant d’une protection internationale sont arrivées dans l’Union par des moyens irréguliers, selon la commission des libertés civiles.

Preuves

Les bénéficiaires devront prouver qu’ils ont réellement été exposés à la persécution, ou qu’ils risquent de l’être, et qu’ils ne sont pas déjà dans un processus de réinstallation de réfugiés entre les États membres. L’évaluation de la demande ne nécessiterait pas un processus complet de détermination du statut. Mais avant de délivrer le visa, chaque demandeur devrait être soumis à une enquête de sécurité, par le biais des bases de données nationales et européennes.

En 2016, une controverse avait éclaté en Belgique à propos d’une demande de visa de court séjour introduite par une famille syrienne d’Alep à l’ambassade de Belgique à Beyrouth (Liban), et que les services du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken avait rejetée alors qu’ils avaient accordé des visas humanitaires à plusieurs dizaines de familles chrétiennes de Syrie accueillies par des communautés religieuses en Belgique.

Le gouvernement belge, soutenu par une dizaine d’autres capitales de l’UE, avait obtenu gain de cause l’année suivante devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Cette dernière avait constaté qu’en vertu du droit actuel, les États membres n’étaient pas tenus d’accorder un visa humanitaire aux personnes qui souhaitent se rendre sur leur territoire dans l’intention de demander l’asile, mais qu’ils demeuraient libres de le faire sur la base de leur droit national. Myria, le centre fédéral Migration avait pour sa part réclamé une plus grande transparence dans la procédure d’octroi des visas humanitaires, compétence discrétionnaire du secrétaire d’État et de l’Office des Étrangers, sans quoi « il subsistera toujours un sentiment d’arbitraire ».

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