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CETA: le vote du Parlement européen renvoyé à début 2017

Le Vif

Le vote du Parlement européen sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), nécessaire pour permettre son application provisoire, aura lieu début 2017 et pas en décembre comme envisagé, a-t-on appris vendredi de sources européennes.

Le vote est désormais programmé soit en janvier, soit plus probablement en février, « un retard dû à la demande de trois commissions parlementaires d’établir des avis » sur ce texte de 1.600 pages, a expliqué un porte-parole du Parlement européen, Jaume Duch Guillot, à l’AFP.

Les commissions concernées (environnement, emploi et transports) gagnent ainsi quelques semaines pour rédiger ces avis qui seront, selon M. Duch Guillot, « adoptés assez rapidement ».

Le texte, gelé en novembre par des désaccords internes à la Belgique, notamment avec la Wallonie, devait à l’origine entrer en application provisoire le 17 février 2017, après sa ratification par les Parlements européen et canadien.

Selon une source parlementaire, le report du vote a été demandé par le groupe Socialistes & Démocrates (S&D), dont les députés sont divisés: certains d’entre eux ont en effet signé une proposition de résolution pour que le CETA soit soumis à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avant son application provisoire.

Les députés ont été invités par leur groupe à voter contre cette résolution, en échange d’une « modification du calendrier » afin de donner plus de temps aux commissions pour soumettre leur avis, explique la source européenne.

La résolution demandant une saisine de la Cour de Luxembourg a finalement été rejetée mercredi à Strasbourg en séance plénière, par 419 voix contre, 258 pour et 22 abstentions. Le vote sur le Ceta était dans la foulée repoussé au début de l’année 2017.

« Le Parlement joue un jeu un peu trouble », a commenté un diplomate européen. « La patience des Canadiens a des limites: ils ont découvert Namur (la capitale de la Wallonie, ndlr), il ne faudrait pas qu’ils fassent trop d’allers-retours avec Strasbourg (siège du Parlement européen) », a-t-il ironisé.

La plupart des sources s’accordent cependant à dire que le CETA passera sans ambages le vote en plénière.

« Nous serons prêt à appliquer l’accord avec le Canada après l’approbation par le Parlement européen », a simplement commenté un porte-parole de la Commission européenne.

Côté canadien, le texte a été soumis au Parlement fin octobre en vue de sa ratification.

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