A l'aéroport JFK, New York. © REUTERS

Ce qu’il faut savoir sur le décret migratoire de Donald Trump

Olivia Lepropre
Olivia Lepropre Journaliste au Vif

Les nouvelles restrictions d’entrée aux Etats-Unis, prévues par le décret anti-immigration de Donald Trump, sont entrées en vigueur jeudi soir. Il s’agit d’une nouvelle version, limitée, du décret.

La Cour Suprême des Etats-Unis a autorisé la mise en oeuvre d’une partie du décret révisé, avant de solliciter l’avis du gouvernement américain plus tard dans l’année. La première version du décret, qui avait provoqué des manifestations de masse, avait été suspendue par les tribunaux en février. Selon les magistrats, le décret était discriminatoire envers les musulmans.

Depuis jeudi soir, de nouvelles restrictions sont entrées en vigueur. Il s’agit ici d’interdire temporairement l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays majoritairement musulmans et des réfugiés du monde entier. Les six pays concernés sont la Syrie, la Libye, l’Iran, le Soudan, la Somalie et le Yémen. Pour Donald Trump, l’entrée en vigueur de la révision de son décret migratoire est « une victoire pour la sécurité nationale des Etats-Unis « .

Décret limité, avec exception

Le décret entre en vigueur dans sa forme limitée. Il contient d’ailleurs une exception pour entrer aux Etats-Unis. Il faut pouvoir prouver une relation de bonne foi, valable et crédible avec une personne ou une entité du pays. « Pour les individus, une relation familiale étroite est nécessaire. En ce qui concerne les entités, la relation doit être formelle, documentée et avoir été établie dans des circonstances ordinaires plutôt que dans l’objectif d’échapper au décret », explique la Cour Suprême. A titre d’exemple, un étudiant inscrit dans une université américaine ou une personne qui a accepté une offre d’emploi pourront entrer sans problèmes sur le territoire.

Selon les experts, cette exception majeure permettra de réduire considérablement le nombre de personnes qui se verront refusées d’accès au territoire américain. Certaines associations sont cependant inquiètes de la manière dont cette exception sera interprétée et appliquée par les personnes responsables. La notion de « relation valable » plonge notamment les juristes dans la perplexité. Comment un réfugié syrien pourrait-il prouver l’existence d’un lien préalable entre lui et les Etats-Unis, se sont-ils demandé. Le tri s’effectuera au niveau des ambassades à l’étranger.

Quelles différences entre l’ancien décret et le nouveau ?

Les deux décrets portent le même nom (« Protéger la nation de l’entrée des terroristes étrangers aux Etats-Unis ») mais comportent quelques différences. Le décret initial interdisait l’entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays majoritairement musulmans pendant 90 jours. L’ancien décret stoppait également la réinstallation des réfugiés pour une période de 120 jours et empêchait les réfugiés syriens d’entrer sur le territoire de manière indéfinie.

Dans la nouvelle mouture, c’est l’Irak qui a été retiré de la liste, après avoir accepté de renforcer la coopération avec les Etats-Unis. L’interdiction illimitée de territoire des réfugiés syriens a également été supprimée. La version révisée précise également que les détenteurs de visas et de cartes vertes des pays figurant sur la liste seront toujours autorisés sur le territoire. Il en va de même pour les personnes ayant deux nationalités, voyageant avec le passeport d’un pays qui n’est pas sur cette liste.

Plus tard dans l’année, la Cour Suprême entendra les arguments des différentes parties concernant la légalité du décret révisé durant son prochain mandat.

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content