Bruxelles « partage les préoccupations » des Etats membres sur la réforme fiscale de Trump
La Commission européenne a adressé mardi une lettre au secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, où elle dit partager « les préoccupations » exprimées la veille par cinq Etats membres quant à la réforme fiscale actuellement débattue au Congrès américain.
« La Commission européenne partage les préoccupations exprimées récemment par plusieurs de nos Etats membres », écrivent dans cette lettre quatre commissaires européens, dont les vice-présidents de la Commission Jyrki Katainen (Compétitivité) et Valdis Dombrovskis (Euro).
« Le projet actuel de loi fiscale contient des éléments qui risquent de gêner sérieusement le commerce et les investissements entre nos deux économies », plaident-ils.
Cette loi pourrait en outre « conduire à des pratiques commerciales déloyales ou à une discrimination qui semblerait incompatible avec les règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et d’autres engagements internationaux pris par les Etats-Unis ».
Les ministres des Finances des cinq plus grandes économies de l’UE (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne) avaient déjà adressé lundi une lettre à M. Mnuchin.
« Il est important que les droits du gouvernement américain sur les politiques fiscales nationales soient exercés d’une manière conforme aux obligations internationales auxquelles il a souscrit », avaient prévenu les ministres.
« L’introduction de certaines dispositions fiscales internationales moins conventionnelles pourrait être contraire aux traités de double imposition et pourrait comporter des risques d’importantes distorsions sur le commerce international », avaient-ils ajouté.
Avant de conclure: « Nous sommes confiants sur le fait que vous trouverez un compromis sage et bien équilibré ».
Le projet de Donald Trump, qui vise à baisser les impôts et à réformer la fiscalité, doit encore faire l’objet d’un accord avec la Chambre des représentants.
Il prévoit notamment de ramener le taux d’imposition des sociétés de 35% à 20% et invite les multinationales à rapatrier aux Etats-Unis leurs bénéfices détenus à l’étranger à un taux préférentiel.