Theresa May © AFP

Brexit: May veut rassurer les immigrés européens, mais ne convainc pas

Le Vif

« Nous voulons que vous restiez »: la Première ministre britannique Theresa May a tenté lundi de rassurer les citoyens européens installés au Royaume-Uni en leur promettant qu’il ne leur serait pas demandé « de quitter le Royaume-Uni » après le Brexit.

« Je sais qu’il y a de l’inquiétude concernant ce qui arrivera aux citoyens européens », a déclaré Mme May en détaillant devant le Parlement britannique son projet sur le statut des immigrés européens dans le Royaume-Uni post-Brexit.

« Mais aujourd’hui, je tiens à calmer ces inquiétudes. Je souhaite rassurer pleinement les gens en leur disant qu’en vertu de ce projet, il ne sera demandé à aucun citoyen européen se trouvant actuellement légalement au Royaume-Uni de (le) quitter au moment où le pays quittera l’UE ».

« Nous voulons que vous restiez », a assuré Mme May.

Cette question très sensible concerne 3,2 millions de ressortissants de l’UE qui s’interrogent depuis le référendum sur l’UE du 23 juin 2016 sur leur avenir dans ce pays.

Une communauté « appréciée », mais dont le sort dépendra aussi des droits qui seront accordés après le Brexit aux 1,2 million de Britanniques installés dans les 27 autres pays de l’UE, souligne le projet du gouvernement, un document de 17 pages, dévoilé lundi.

Le règlement de cette question fait partie des dossiers érigés en priorité par l’UE dans le cadre des négociations sur le Brexit qui ont officiellement débuté il y a une semaine.

Selon le projet, les citoyens européens conserveront leurs droits actuels jusqu’au jour de sortie de l’UE, et devront ensuite demander l’obtention d’un nouveau statut.

Le gouvernement fait la distinction entre les personnes présentes depuis au moins cinq ans dans le pays, à une date butoir restant à définir, et les autres.

Dans le premier cas, les citoyens européens pourront réclamer un statut de résident permanent, et disposer alors des mêmes droits qu’un Britannique, en termes d’accès au travail ou à la santé par exemple.

Les autres devront en revanche passer par un statut de résident temporaire, dont les contours n’ont pas été précisés.

La date butoir devrait être comprise entre le lancement officiel de la procédure de divorce (mars 2017) et la sortie effective du pays (théoriquement mars 2019). Elle fera l’objet de « discussions » avec les 27 en lien avec un accord de réciprocité pour les droits des Britanniques installés dans l’UE, selon le gouvernement.

Le document précise que ces règles ne s’appliqueront pas aux personnes qui se seront rendues coupables de crimes « graves » ou « répétés », ou considérées comme une « menace pour le Royaume-Uni ».

‘Pas une offre généreuse ‘

Alors que nombre de ressortissants présents dans le pays s’inquiètent d’éventuelles futures lourdeurs procédurales pour l’obtention d’un nouveau statut, le gouvernement promet de « moderniser » le fonctionnement de l’administration, avec des frais aussi bas que possible.

L’exécutif assure également que la transition se fera en douceur et que les candidats au statut de résident disposeront d’un délai « adapté » pour déposer leur dossier.

Le projet confirme enfin que la Cour européenne de justice ne sera plus compétente au Royaume-Uni pour trancher les litiges sur les droits des citoyens de l’UE après le Brexit.

La proposition a été vivement critiquée par le chef de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn. « Ce n’est pas une offre généreuse (…) C’est la confirmation que Mme May veut utiliser les gens comme monnaie d’échange », a-t-il dénoncé, en estimant le Royaume-Uni avait besoin « d’une nouvelle approche sur le Brexit ».

L’UE veut « plus d’ambition » et de « clarté »

Le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, a demandé lundi « plus d’ambition, de clarté et de garanties » à la Première ministre britannique.

« Objectif de l’UE sur les droits des citoyens: le même niveau de protection que dans la loi européenne. Il faut plus d’ambition, de clarté et de garanties que dans la position britannique d’aujourd’hui », a tweeté M. Barnier.

Le référent du Parlement européen sur le Brexit, le libéral Guy Verhofstadt, a estimé dans un communiqué qu’il existait « un certain nombre de limites qui restent inquiétantes » dans les propositions britanniques.

M. Verhofstadt a également souligné que « toute dégradation des droits liés à la liberté de circulation » avant que le Royaume-Uni ait quitté l’UE serait contraire au droit européen.

De son côté, le chef de file des socialistes au Parlement européen, Gianni Pittella, a qualifié le projet de Londres de « discriminatoire », en faisant part dans un communiqué de ses « graves préoccupations », notamment « quant à la façon dont les droits (des citoyens européens) seront garantis à long terme et au principe de réciprocité ».

Présentée la semaine dernière par Theresa May lors d’un sommet à Bruxelles, l’offre non détaillée alors avait été fraîchement accueillie par les dirigeants européens, comme par les citoyens européens installés au Royaume-Uni.

Ce projet est « en-deçà de nos attentes » et « risque d’aggraver la situation » pour les Européens qui vivent au Royaume-Uni, avait ainsi déploré le président du Conseil européen Donald Tusk.

« C’est un premier pas, mais ce pas n’est pas suffisant », avait estimé le président de la Commission Jean-Claude Juncker.

Le sort des Européens post-Brexit: les grandes lignes du plan May

La Première ministre britannique Theresa May a présenté lundi un plan en 17 pages détaillant le statut qu’elle veut accorder aux 3,2 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni après le Brexit.

Un nouveau statut

Les citoyens européens conservent tous leurs droits jusqu’au jour de la sortie effective de l’UE, théoriquement en mars 2019. A partir de cette date, ils devront faire une demande pour obtenir un nouveau statut. Ceux présents au Royaume-Uni depuis cinq ans à une date butoir restant à définir pourront réclamer un droit de résidence permanente -ils auront une carte spéciale de résident- et disposer des mêmes avantages qu’un Britannique en termes d’accès au travail ou à la santé. Les arrivants de plus fraîche date devront passer par un statut de résident temporaire jusqu’à atteindre les cinq années de résidence au Royaume-Uni. Enfin, ceux arrivant après la date butoir auront une période définie, sans doute deux ans, pour demander une autorisation de séjour, couplée par exemple à un permis de travail. A terme, ils pourront également postuler en vue d’obtenir un permis de résidence permanente.

Date butoir

Bruxelles plaide pour que la date butoir servant à déterminer la durée pendant laquelle un citoyen européen a séjourné au Royaume-Uni corresponde à celle du départ effectif des Britanniques de l’UE. Londres temporise et veut que ce point fasse partie des négociations. En attendant, le gouvernement britannique se borne à délimiter une fenêtre qui va du déclenchement officiel de la procédure de divorce, le 29 mars, à la sortie effective du Royaume-Uni, prévue pour mars 2019.

« Nous entendons déterminer la date précise en concertation avec nos partenaires européens dans le cadre d’un accord de réciprocité » pour les droits des 1,2 million de Britanniques installés dans l’UE, indique la feuille de route du gouvernement britannique.

Quelle Cour sera compétente ?

Contrairement à ce que veut Bruxelles, le projet britannique affirme que la Cour de justice de l’UE (CJUE) ne sera plus compétente pour trancher les litiges sur les droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et concernant les citoyens britanniques dans les autres pays de l’UE après le Brexit. Londres rappelle que « reprendre le contrôle » des lois était l’une des principales raisons du vote pour le Brexit et qu’il est donc hors de question de transiger sur cette question.

Une procédure simplifiée

Dans le contexte des inquiétudes de nombre de ressortissants présents au Royaume-Uni face aux lourdeurs procédurales pour l’obtention d’un nouveau statut, le gouvernement promet de « moderniser » le fonctionnement de l’administration, avec des frais aussi bas que possible. Jusqu’ici, la procédure pour obtenir un permis de résidence permanente est très fastidieuse, avec des dizaines de documents demandés et des conditions financières à remplir.

Le gouvernement assure également que la transition se fera en douceur et que les candidats au statut de résident disposeront d’un délai « adapté » pour déposer leur dossier.

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