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Le contrôle des armes à feu enfin renforcé aux États-Unis ? Ou pas…

Mailys Chavagne

Alors que le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à restreindre l’usage des armes à feu aux États-Unis, ou du moins, à en renforcer le contrôle, voilà que la Cour suprême consacre le droit au port d’armes en public. Deux décisions contradictoires qui compliquent la lutte contre les armes à feu.

Le président américain Joe Biden ne sait plus très bien sur quel pied danser. D’un côté peut-il se réjouir d’une rare percée bipartite sur les mesures de contrôle des armes à feu, de l’autre regrette-t-il la décision de la Cour suprême d’invalider une loi de l’État de New York qui imposait des restrictions strictes au port d’armes de poing. Ce n’est pas de si tôt que le sempiternel dialogue de sourds sur les armes à feu prendra fin. Et le tout-puissant lobby des armes de crier victoire, une fois de plus…

Un pas en avant…

Une première depuis des décennies. Le Sénat a adopté ce jeudi un projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Il comprend des restrictions sur l’accès aux armes et des milliards de dollars pour financer la santé mentale et la sécurité dans les écoles. Et si le paquet de mesures est en deçà des restrictions plus solides recherchées par les démocrates, il s’agit malgré tout de la législation la plus importante sur le sujet depuis au moins 30 ans. Non négligeable, donc.

Le projet de loi intervient après des fusillades de masse le mois dernier dans un supermarché de Buffalo, à New York, et dans une école primaire à Uvalde, au Texas, qui ont fait 31 morts.

Les réformes comprennent :

  • un contrôle des antécédents plus strictes pour les acheteurs de moins de 21 ans,
  • 15 milliards de dollars pour financer la santé mentale et améliorer la sécurité dans les écoles,
  • un financement pour encourager les États à mettre en œuvre les fameux « red flags », soit des lois qui permettent aux autorités et aux citoyens de saisir la justice pour demander une interdiction temporaire des armes à feu pour les personnes qui constituent une menace,
  • Éliminer le soi-disant « boyfriend loophole » (NDLR: échappatoire du petit ami, en français), en bloquant les ventes d’armes à feu aux personnes reconnues coupables d’abus ou de violences sexuelles sur un partenaire non marié.

…trois pas en arrière

Ce vote intervient quelques heures à peine après l’invalidation par la Cour suprême des Etats-Unis – dont la majorité des juges sont conservateurs – des « restrictions » au port d’armes prévues par une loi de l’Etat de New York. Cette loi limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d’armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu’elles pourraient avoir à se défendre, par exemple en raison de leur métier ou de menaces les visant.

En d’autres termes, en supprimant cette loi, la Cour suprême a clairement affirmé que les Américains avaient le droit de porter des armes hors de leur domicile.

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