Adhésion à l’Otan: un examen de passage codifié pour les pays candidats

Le Vif

L’adhésion à l’Otan impose au pays candidat un véritable examen d’entrée au cours duquel il doit convaincre chacun des trente membres de l’Alliance de son apport pour la sécurité collective et de sa capacité à répondre aux obligations imposées par le club.

Le processus est codifié: une fois la décision prise par un pays tiers d’adhérer, les membres de l’Otan doivent accepter à l’unanimité de l’inviter à les rejoindre.

La Turquie, membre de l’Alliance, a exprimé des réserves à l’intégration de la Finlande et de la Suède, mais plusieurs participants à une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’Otan dimanche à Berlin se sont dits confiants sur la possibilité d’atteindre un consensus.

L’invitation des membres lance les pourparlers d’adhésion: deux réunions ont lieu au siège de l’organisation à Bruxelles, où le postulant doit convaincre les représentants des pays et les experts de l’Alliance de sa capacité à accepter « les obligations et engagements politiques, juridiques et militaires découlant du Traité de Washington et de l’Etude (de 1995) sur l’élargissement de l’Otan ».

Les entretiens au siège de l’Otan permettent de débattre des questions juridiques, des ressources, de la sécurité, de la protection des informations classifiées et de la contribution au budget commun, basée sur la taille de l’économie du pays par rapport à celle des autres membres de l’Alliance. Le pays candidat doit s’engager à accomplir les réformes nécessaires et doit ensuite adresser « une lettre d’intention » au secrétaire général de l’Otan, avec « un calendrier d’exécution des réformes ».

L’étape finale est la ratification du protocole d’adhésion par chacun des Etats membres de l’Otan: ils transmettent leur acceptation du nouveau membre au gouvernement des Etats-Unis, dépositaire du Traité de l’Atlantique Nord. Le « un pour tous, tous pour un » de l’article 5 (solidarité en cas d’agression) ne s’applique qu’une fois terminée la ratification par l’ensemble des Etats membres. Le processus a pris une année pour le 30e membre, la Macédoine du Nord.

Membres de l’Union européenne, la Suède et la Finlande bénéficient de la clause d’assistance mutuelle prévue par l’article 42-7 pour la période du processus de ratification de leur adhésion à l’Otan. Le secrétaire général de l’Otan, le Norvégien Jens Stoltenberg, a déjà assuré aux deux candidats qu’ils seraient accueillis « les bras ouverts » s’ils décidaient de rejoindre l’Alliance dont ils sont déjà des « partenaires ».

Il leur a promis un processus d’adhésion « rapide » et « des solutions » pour répondre à leurs préoccupations de sécurité entre l’acte de candidature et l’adhésion finalisée. Si aucun pays tiers n’a un droit de veto sur les adhésions à l’Otan, le président russe Vladimir Poutine a qualifié samedi d' »erreur » la candidature de la Finlande. Moscou refuse l’installation de bases de l’Alliance sur le territoire d’un pays avec lequel la Russie partage une longue frontière commune. 

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