Un couple propriétaire d’une seconde résidence vient de remporter un procès contre la commune de Coxyde. Elle leur demandait de payer les taxes communales pour l’année 2020, où l’accès à leur logement a été réduit. Et doit maintenant leur rembourser la somme. Cela pourrait créer un précédent.
Les personnes qui ne sont pas autorisées à se rendre dans leur seconde résidence – en raison d’un lockdown, par exemple – ne doivent pas payer d’impôts communaux. C’est, en résumé, le verdict d’un juge de Bruges, repris par nos confrères de Het Laatste Nieuws ce mercredi. Un couple possédant une résidence secondaire à Coxyde avait porté plainte contre la commune: il avait dû payer 1168 euros d’impôts, bien qu’il n’ait pas été autorisé à se rendre dans leur deuxième résidence pendant plusieurs mois en raison des mesures de lockdown.
Lorsqu’on a à nouveau pu sortir de chez nous à l’été 2020, certains résidents ont déposé plainte auprès du tribunal de Bruges pour contester leur taxe communale. Parmi eux: un couple de sexagénaires ayant une résidence secondaire à Coxyde. La semaine dernière, après un an et demi de procédure, le couple originaire de Beauvechain a gagné son procès. Le juge a déclaré leur demande recevable et fondée. La municipalité de Coxyde doit maintenant leur rembourser la totalité du montant. On ne sait pas encore si la commune fera appel.
Précédents
« Cette affaire peut créer un précédent pour de nombreux autres secondes résidences », a commenté l’avocat Bart Engelen, interrogé par nos confrères. Il travaille sur la fiscalité de la Côte depuis des années. « Il y aura d’autres cas comme celui-ci. Avec notre cabinet, nous avons déjà recueilli 250 propriétaires de seconde résidence sur la côte qui veulent engager une action en justice contre les communes côtières. À Coxyde, mais aussi à La Panne et à Knokke, les propriétaires de résidences secondaires rapportent gros aux communes. À Coxyde, par exemple, les propriétaires de résidences secondaires doivent payer sept fois plus que les résidents qui y sont domiciliés. Pour eux, la période du Covid a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Ils exigent le remboursement de leur argent, et ils y ont plus que droit », complète l’avocat. Selon lui, les batailles procédurales s’annoncent longues. « Mais si nécessaire, nous continuerons jusqu’à la Cour de cassation. »