Test-Achat, l’organisation de défense des consommateurs, annonce ce mercredi avoir saisit la justice contre La panne et Knokke pour les taxes sur leurs résidences secondaires.
Après avoir lancé en octobre une procédure judiciaire contre la commune de Coxyde au sujet de la taxe communale imposée aux propriétaires d’une résidence secondaire, Test Achats annonce ce mercredi avoir également déposé des dossiers contre les communes côtières de Knokke et de La Panne.
L’organisation de défense des consommateurs estime que Coxyde, La Panne et Knokke discriminent les propriétaires de seconde résidence par rapport aux habitants domiciliés dans ces stations balnéaires. « Les propriétaires d’une résidence secondaire dans ces trois communes côtières doivent payer la taxe de résidence secondaire tandis que les résidents permanents ne doivent pas payer de taxe communale via l’impôt sur le revenu des personnes physiques », dénonce ainsi Test Achats.
« Du point de vue du principe constitutionnel d’égalité, il est logique que les résidents locaux et les propriétaires d’un appartement, d’une caravane ou d’une maison sur la Côte à titre de résidence secondaire soient taxés de la même manière« , considère la porte-parole de Test Achats Julie Frère, dans un communiqué. « Cette différence de traitement justifie que la taxe soit annulée, et donc remboursée aux personnes concernées et c’est précisément ce que nous essayons d’obtenir par le biais des tribunaux », explique-t-elle, ajoutant que « les juridictions inférieures et supérieures ont déjà déclaré à plusieurs reprises que la différence de traitement appliquée par La Panne, Knokke et Coxyde était illégale ».
Pas de négociation
Une action avait été lancée à l’été 2021 lors de laquelle les propriétaires s’estimant lésés étaient invités à adresser un courrier aux communes côtières concernées. Test Achats espérait pouvoir négocier avec les autorités communales, en vain. En octobre, elle a donc lancé une procédure judiciaire à l’encontre de Coxyde, qu’elle étend désormais à La Panne et Knokke.
Jusqu’à présent, 419 propriétaires de résidences secondaires dans les communes concernées ont sollicité Test Achats. Celle-ci a déjà introduit 140 dossiers devant les tribunaux: 106 contre Coxyde, 31 contre Knokke et trois contre La Panne.
