Amendement

Un « amendement » peut être défini comme une proposition présentée dans le cadre de l’examen d’un projet de loi, d’une résolution ou de tout autre document officiel devant être étudié par un organe législatif tel qu’un parlement, qui a pour objectif de changer ou de modifier le texte original dans le but d’en améliorer le contenu ou de rendre la proposition plus susceptible d’être adoptée. En d’autres termes, un amendement est une proposition de changement qui est soumise pour être intégrée à un document officiel dans le but d’améliorer sa qualité ou de renforcer son potentiel d’acceptation.

Pour en savoir plus sur l’amendement ou d’autres termes politiques, voir L’ABC des Termes Politiques

Les communes vont pouvoir mieux contrôler les night-shops, sex-shops et fausses librairies
Direction des Affaires étrangères: le MR est-il intervenu en faveur de Theodora Gentzis?
Les constructeurs de niche exemptés de passer au moteur électrique ?
Etudes de médecine: le projet de loi santé de Vandenbroucke validé en commission, sans le volet Inami
L'obligation vaccinale des soignants pour le 1er juillet probablement abandonnée