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Zones basse émission: les Français et les Néerlandais n’échapperont pas aux amendes

Le ministre fédéral de la mobilité François Bellot (MR) adaptera la loi sur la banque carrefour des véhicules pour permettre la mise à l’amende des ressortissants français et néerlandais dont le véhicule ne respecterait pas les règles d’interdiction des zones basse émission (LEZ).

Le sujet avait été mis sur la table du comité de concertation entre les représentants du gouvernement fédéral et ceux des entités fédérées par le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts (N-VA), Anvers étant pour le moment la seule ville du pays a disposer d’une telle zone.

La question a également été évoquée au parlement bruxellois mardi, dans le cadre de la discussion du projet d’ordonnance visant à en créer une à Bruxelles à partir de janvier prochain.

En l’état actuel du dossier, les automobilistes étrangers ne peuvent être verbalisés. Une directive transfrontalière ne permet de le faire que pour une série d’infractions graves. Celle-ci ne s’applique pas aux infractions jugées mineures.

La Belgique a toutefois conclu des accords bilatéraux avec la France et les Pays-Bas autorisant l’échange de données pour certaines infractions entre autres en matière de stationnement. Au moment de la conclusion de ces accords, on ne parlait pas encore de zones basse émission.

Le ministre François Bellot adaptera la loi fédérale pour permettre de retenir l’identité du contrevenant aux règles sur les zones basse émission et le verbaliser, a-t-il indiqué mercredi durant la réunion du comité de concertation.

L’extension des possibilités de verbalisation aux automobilistes allemands et luxembourgeois est en l’état actuel impossible faute d’accords bilatéraux avec ces pays.

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