Après une brève interruption de ses activités politiques pour des raisons familiales, le conciliateur royal Johan Vande Lanotte reprendra la mission qui lui a été confiée par le Roi lundi après-midi, en commençant par un entretien avec Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB. Il rencontrera les présidents de parti, mardi, en début de soirée.
Michel Maus avait pris part, jeudi dernier, en tant qu’expert, à la réunion technique des partis flamands sur les différents modèles proposés en matière d’autonomie fiscale (crédit d’impôt, split-rate).
Johan Vande Lanotte avait quitté la table des discussions en cours entre représentants des partis flamands, jeudi dernier, en raison de la nette détérioration de l’état de santé de sa mère.
Après le départ du conciliateur, la réunion s’était poursuivie avec les explications chiffrées de la N-VA sur le mécanisme du split-rate sur lequel le parti nationaliste flamand base sa proposition pour renforcer l’autonomie fiscale des Régions.
La réunion de lundi est destinée à informer Johan Vande Lanotte du contenu de cette réunion qu’il avait dû quitter de manière précipitée. Ce sera la seule du jour à l’agenda du conciliateur.
La réunion de vendredi entre partis flamands, que l’on disait « cruciale », avait été annulée et les travaux suspendus jusque lundi.
Une réunion avec les Flamands
Mardi soir, une nouvelle réunion avec les partis flamands est prévue. On ignore pour le moment si on pourra s’y mettre d’accord sur une méthode d’accroissement de l’autonomie fiscale et si un compromis pourra par la suite être trouvé avec les partis francophones à ce sujet.
Interrogée dimanche, la porte-parole du PS a précisé que depuis la suspension de la mission de Johan Vande Lanotte, il n’y avait pas eu de contacts entre les partis « par respect vis-à-vis du conciliateur ». Cette information a été confirmée à la N-VA.
Du côté du parti nationaliste flamand, on continue à soutenir que le modèle du split rate, par lequel l’état fédéral et les entités fédérées appliquent leurs propres taux d’imposition. On ne soutiendrait plus un modèle de split rate pur et dur, mais assorti de compensations pour en réduire les effets négatifs.
On y rejette également l’argument selon lequel le split rate serait inapplicable. On y souligne avoir mis au point suffisamment de mécanismes de solidarité pour compenser les effets pervers qu’une région aurait à en subir.
Le Vif.be, avec Belga
