La commission des dépenses électorales de la Chambre a adressé mardi une réprimande au ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en raison d’un courrier joint à la déclaration fiscale et qui explique le « tax shift » du gouvernement fédéral.
Le courrier que tous les contribuables de l’impôt des personnes physiques ont reçu vise à les renvoyer vers un site internet décrivant la réforme fiscale du gouvernement fédéral et le gain pour les citoyens. Le ministre n’a pas communiqué au préalable cette lettre à la commission, comme la loi le lui impose.
M. Van Overtveldt a présenté ses excuses devant la commission, en invoquant un « oubli inintentionnel ». Les députés ont salué son geste mais tout le monde ne s’en est pas satisfait. Aux yeux de plusieurs membres de l’opposition, le courrier est un outil de « propagande » de la politique du gouvernement.
« On va au-delà de l’information et on présente une réforme fiscale comme favorable à tout le monde. Or, il suffit de suivre les débats dans cette enceinte pour savoir que l’avis n’est pas partagé par tout le monde », a fait remarquer Ahmed Laaouej (PS).
Un autre élément a posé problème: le courrier est signé et présenté à l’en-tête du cabinet du ministre des Finances, alors que les règles dans ce genre de communication prohibent la personnalisation.
La commission avait le choix entre trois sanctions: la réprimande avec publicité de celle-ci, l’imputation partielle du coût de la campagne, soit 49.000 euros pour 4.713.815 courriers, sur les dépenses électorales du ministre ou l’imputation totale.
La première sanction a été approuvée à l’unanimité, moins l’abstention d’Ecolo-Groen et du sp.a.
La réprimande sera diffusée via l’Agence Belga et sera publiée sur le site internet de la Chambre et de « tax on web » pour éviter des coûts à charge du ministre.
