© Belga

« Une perception correcte des amendes peut ramener un milliard d’euros »

Une perception correcte des amendes infligées par un juge peut rapporter en 5 ans un milliard d’euros aux caisses de l’Etat, estime le CD&V dans son plan pour la justice. Pour atteindre cet objectif, les chrétiens-démocrates veulent améliorer la collaboration entre la Justice et le SPF Finances, a expliqué le ministre de la Justice, Koen Geens, au cours d’une séance de questions-réponses sur Facebook.

Les lourdes amendes qui ne sont pas perçues contribuent à l’impunité, regrette-t-il. « Une peine de prison pour de grands criminels est insuffisante s’ils ont encore un million d’euros sur un compte en banque pour plus tard ». Le CD&V veut davantage d’enquêteurs fédéraux spécialisés pour appliquer le principe « follow the money » (suivez l’argent).

Dans le même esprit, le parti veut une communication électronique entre la Justice et le SPF Finances, comme cela a déjà été fait pour les amendes routières. De ce fait, l’envoi des amendes a été simplifié et la charge de travail a diminué. La même chose devrait s’appliquer aux autres amendes pour faire en sorte qu’à terme, toutes les amendes soient transmises aux Finances. M. Geens veut également poursuivre la construction de nouveaux bâtiments, en particulier pour les prisons et l’investissement dans l’informatique. Il souhaite aussi dégager des moyens accrus pour l’aide juridique (pro deo). Le seuil de revenus y donnant droit devrait être relevé, selon lui, à 1.500 euros.

Le ministre a plaidé il y a peu en faveur d’un investissement de l’ordre de 750 millions d’euros dans la justice sous la prochaine législature. La meilleure perception des amendes pourrait y contribuer.

Contenu partenaire