Un vol avec correspondance en dehors de l'UE peut donner droit à indemnisation pour retard © belga

Un vol avec correspondance en dehors de l’UE peut donner droit à indemnisation pour retard

(Belga) La Cour de Justice de l’UE a validé jeudi la possibilité d’exiger une indemnisation d’un transporteur aérien étranger pour un vol avec retard qui a lui-même eu lieu en dehors de l’espace aérien européen, en réponse à des questions préjudicielles du tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles.

L’affaire concerne trois personnes qui avaient réservé un vol de Bruxelles à San José (États-Unis), avec une correspondance sur le territoire américain (à Newark), auprès de la compagnie allemande Lufthansa. Le vol était cependant effectué, dans son intégralité, par United Airlines, compagnie aérienne américaine. Étant arrivés à San José avec plus de trois heures de retard, les requérants ont tenté d’obtenir une indemnisation de la part de United Airlines, sur base des règlements européens sur les droits des passagers aériens. La compagnie américaine a cependant rejeté leur demande, arguant du fait que le retard concernait le trajet Newark – San José, intégralement sur territoire américain. L’affaire a été portée devant la justice belge, qui s’est tournée vers la CJUE. Cette dernière estime dans son arrêt que le règlement européen sur les droits des passagers aériens s’applique bien dans un tel cas. Le lieu du retard n’a pas d’influence sur l’applicabilité de ce règlement, même s’il s’agit d’un vol avec correspondance, note la Cour. À partir du moment où les passagers sont partis d’un aéroport de l’UE, à la suite d’une réservation unique, le voyage jusqu’à destination finale doit être vu comme un ensemble en matière de droit à indemnisation. Le fait que United Airlines n’a pas de lien contractuel direct avec les passagers n’a pas non plus d’importance, car cette compagnie était elle-même liée à Lufthansa, qui a proposé le vol aux voyageurs, ressort-il de l’appréciation de la Cour. « United Airlines doit être considérée comme étant le transporteur aérien effectif ». (Belga)

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