Plus de 40% des professeurs de l’enseignement secondaire subventionné reçoivent un salaire erroné, ressort-il du dernier cahier d’observations de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Communauté française.
La ministre de l’Education Joëlle Milquet réagira à cet audit révélé vendredi par les journaux de Sudpresse en début d’après-midi, a annoncé son porte-parole. D’après la Cour des comptes, qui se base sur un échantillon représentatif, la plupart des erreurs sont au détriment des enseignants.
L’organe chargé de contrôler les finances publiques a étudié par sondage statistique les paiements liquidés pour l’année scolaire 2011-2012 au bénéfice du personnel de l’enseignement secondaire subventionné (c’est-à-dire principalement les réseaux libre, communal et provincial) de la Communauté française. Il a pour ce faire passé au crible les traitements de 120 professeurs et directeurs, explique-t-il dans son rapport publié le 25 mars. Ce contrôle visait à vérifier que les salaires versés étaient en adéquation avec le volume horaire de l’emploi, le barème et l’ancienneté pécuniaire.
Sur ces 120 rémunérations, 51 étaient erronées, soit 42,5%. Au total, 37.027 euros ont été versés en trop et 76.787 euros d’arriérés restent dus. La plupart des erreurs ont trait à l’ancienneté pécuniaire. Seize erreurs portent uniquement sur un mois d’ancienneté.
« Elles causent cependant un préjudice financier non négligeable en raison de leur incidence prolongée », souligne la Cour des comptes. Les erreurs identifiées affectent les salaires depuis 11 ans en moyenne.
En extrapolant, « il existe un risque que la moitié des membres du personnel enseignant et de direction de l’enseignement secondaire subventionné par la Communauté française aient perçu une subvention-traitement inexacte pour l’année scolaire 2011-2012 », avance l’institution.
En 2013, la Cour des compte a réalisé un audit similaire pour l’enseignement officiel. Le sondage avait révélé un taux d’erreur de 36,75% et les mêmes problèmes que dans l’enseignement subventionné.
La Cour a en outre pointé lors de contrôles ciblés des contradictions récurrentes entre les diplômes encodés et le barème fixé. La ministre de l’Education « reconnaît le bien-fondé des observations de la Cour et a invité l’administration à lui indiquer la manière et les délais pour corriger les erreurs décelées », peut-on lire dans le rapport.
Elle compte en outre sur la réforme des titres et fonctions qui doit entrer en vigueur en septembre 2016 pour régler la plupart des problèmes.
