Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a transmis trois propositions aux autres cabinets du gouvernement fédéral sur les possibilités d’extension de déchéance de la nationalité belge pour des personnes coupables d’actes de terrorisme et qui jouissent de la double nationalité, révèle La Libre Belgique jeudi.
Koen Geens propose une option dure, une « soft » et une voie médiane. L’option « dure », soutenue par la N-VA et discrètement par le MR, vise à étendre la déchéance de la nationalité belge jusqu’aux immigrés de la troisième génération.
Deuxième option, la voie la plus « soft », que privilégie le CD&V: on ne touche pas au dispositif légal actuel, on n’étend pas les possibilités de déchéance, mais on veille à en accélérer et à en faciliter la procédure.
Troisième option: la voie médiane, qui vise à réformer la loi de 2012 qui fonde les possibilités de déchéance nationale (pour la première génération). Cette proposition supprime la condition d’être belge depuis 10 ans au moins pour pouvoir être privé de sa double nationalité (pour des faits de terrorisme).
Une réunion intercabinets est prévue la semaine prochaine pour l’examen approfondi de ces trois pistes.
