La planification des vacances peut être un sujet qui fâche au sein de l’entreprise. Pour éviter l’arbitraire, rien de tel que la transparence.
La plupart du temps, une grande latitude est laissée au monde du travail pour la planification des congés, ce qui peut représenter une facilité, mais ouvre aussi la porte à une diversité de pratiques. «Deux textes légaux encadrent principalement le sujet: un arrêté royal de 1967 et les lois coordonnées de 1971 sur les vacances annuelles», précise Laura Couchard, conseillère juridique chez Acerta Consult.
«Légalement, tout est bien détaillé en ce qui concerne le nombre de jours, le calcul, etc. C’est d’ailleurs assez complexe. En revanche, pour la fixation des jours de vacances, c’est assez léger.» Ainsi, l’arrêté royal évoque, entre autres, le droit à une période continue de deux semaines entre début mai et fin octobre, mais aussi le fait que pour les «chefs de famille, les vacances sont octroyées de préférence pendant la période de vacances scolaires».
Congés collectifs
Les réalités diffèrent d’un milieu à l’autre. Certains secteurs, à l’instar de la construction, imposent les congés collectivement. Des employeurs planifient des fermetures annuelles. Dans le secteur privé, entre une grosse société dotée d’un service des ressources humaines et une PME, entre des boutiques qui connaissent un pic d’activité durant les soldes de juillet et d’autres secteurs qui entrent dans une certaine torpeur au même moment, il existe une grande variété de contraintes.
Ces principes sont valables aussi pour le télétravail, par exemple.
Dans tous les cas, la bonne pratique qui prévaut, recommande la conseillère juridique, est la fixation d’un cadre clair et transparent, «en bonne intelligence», précisément pour éviter tout sentiment d’iniquité. Sachant que les vacances sont prises, en principe, d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur, la clé réside dans l’équilibre, quelque part entre l’absence de cadre et le formalisme excessif.
«Par exemple, je préconise de clarifier les choses lorsqu’un nouveau travailleur arrive: « Voici comment cela fonctionne chez nous ». Communiquer une date à laquelle les demandes de congé doivent être introduites, signaler auprès de qui elles doivent l’être, instaurer une transparence sur les règles de priorités éventuelles, sont autant d’éléments qui éviteront les frustrations.»
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Ces principes sont valables pour d’autres dispositions, comme le télétravail. Ce sujet peut également fâcher, si la souplesse accordée aux uns ne l’est pas aux autres. «C’est un outil pour l’entreprise, qui nécessite qu’elle se pose des questions en amont sur ses valeurs. Si le service au client exige la présence au bureau trois jours par semaine, ou que la cohésion de l’équipe impose un minimum de présence, et que tout cela est clairement expliqué, alors la façon de mettre cet outil en œuvre aura du sens.» L’absence de réflexion préliminaire ou de communication sur les règles, une fois encore, risquera de rendre leur acceptation plus difficile. Des frustrations pourront alors germer, sachant que si elles persistent malgré la mise en place d’un cadre clair, «cela vaut la peine de creuser un peu. C’est sans doute qu’elles révèlent d’autres difficultés.»
B.H.
