Sept projets de loi qui finiront aux oubliettes si le gouvernement tombe

Si le gouvernement fédéral tombe, une série de plans et de projets de loi risquent de sombrer dans l’oubli. Bien que leurs chances de survie varient d’un cas à l’autre dit De Standaard.

Le budget 2019 reste l’un des gros projets que le gouvernement fédéral doit encore faire passer au Parlement. Comme ce sont les partis de la majorité actuelle qui ont élaboré ce budget, il est logique qu’ils l’appuient après la chute du gouvernement. Si cela n’est pas possible, ils devront bricoler.

Les chômeurs

Le vice-premier ministre Kris Peeters (CD&V) travaille toujours sur un projet de loi qui vise à donner davantage d’argent aux chômeurs au début, pour réduire les allocations plus fortement par la suite. Cette dégressivité du chômage, qui fait partie de l’Accord d’été, n’a pas encore été mise en oeuvre.

Norme énergétique

Une norme énergétique devrait éviter que les entreprises ne payent un prix plus élevé pour l’électricité que dans les pays voisins. Un plan qui risque de ne pas survivre et qui mettrait aussi en péril le soutien aux centrales à gaz prévu dans le pacte energétique.

Budget mobilité

Le projet de loi sur l’introduction d’un budget mobilité est prêt, mais pas encore approuvé. Pour rappel, c’est le montant qui correspond au coût total de la voiture de société de l’employé qui peut être utilisé tout ou en partie, dans un des trois « piliers » qui constituent le budget mobilité. Soit l’employé échange sa voiture de société pour une voiture plus respectueuse de l’environnement, soit il s’offre un ou plusieurs modes de transports alternatifs et durables, soit il récupère le solde du budget en espèces. Comme les partis de la majorité et de l’opposition l’appuient, il a lui par contre une chance d’aboutir.

Pensions

Diverses décisions et projets de loi visant à changer les pensions sont en jeu, sans parler du débat autour du dossier des métiers pénibles.

Financement des hôpitaux

La loi sur le financement des hôpitaux est un autre projet sur le long terme qui n’a pas encore abouti. Le travail de la ministre des Affaires sociales Maggie de Block (Open VLD) risque d’être perdu. Tout comme son souhait de s’attaquer aux cotisations sociales limitées des footballeurs.

Code de la migration

Le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration Theo Francken (N-VA) a fait du nouveau Code de la migration sa priorité lors de son entrée en fonction. Il n’y en a toujours pas sur la table.

Réforme de l’État

Ensuite, il a l’ouverture de la liste des articles de la Constitution à réviser. C’est un passage obligé de fin de législature et cela balise les réformes institutionnelles que pourra réaliser le prochain gouvernement fédéral. Problème : la N-VA avait promis une réforme menant au confédéralisme après les élections de 2019. En se retirant ainsi la N-VA risque de remettre le communautaire au frigo pour cinq années de plus.