Réforme des pensions: le Conseil d’Etat tacle le projet « pénibilité »

Le Conseil d’État a rendu un avis négatif sur le projet de prise en compte de la pénibilité pour la pension, rapporte L’Echo, mercredi. L’avis pointe des risques de discrimination entre travailleurs.

Le ministre fédéral des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) a demandé aux partenaires sociaux de se positionner sur le projet de prise en compte de la pénibilité dans la pension. Or les discussions patinent, notamment sur une liste de critères permettant de définir quelles fonctions seront déclarées pénibles. Syndicats et patronat rassemblés au sein du Conseil national du travail (CNT) doivent se prononcer pour le 15 novembre.

Pour le Conseil d’Etat, le projet pose question quant au principe constitutionnel d’égalité de traitement entre les travailleurs. Mais son avis n’a rien de contraignant pour le gouvernement. Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) n’a pas l’obligation de modifier son projet.

Ce qui ne facilite pas la tâche des partenaires sociaux.