Tant le Conseil d’Etat que le tribunal du travail d’Anvers ont donné raison à la SNCB Holding dans un dossier concernant des travailleurs de l’entreprise qui avaient été sanctionnés après une grève sauvage.
En conséquence : le dispositif en vigueur au sein du groupe SNCB depuis l’accord social de 2008 permettant de lutter contre les actions sociales intempestives se trouve légitimé, révèlent ce mercredi La Libre Belgique, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.
Le 10 janvier 2012, 13 agents et leur chef avaient décidé d’arrêter le travail sans préavis dans la cabine de signalisation d’Anvers-Berchem. La procédure encadrant le droit de grève au sein du groupe SNCB n’avait donc pas été suivie. Le mouvement avait provoqué des retards totaux de 2.354 minutes pour 180 trains.
La SNCB-Holding et Infrabel, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, avaient alors imposé des sanctions, comme le permet l’accord social de 2008 en cas de « non respect de la procédure qui doit permettre d’éviter tout arrêt de travail afin de prévenir les voyageurs ». Les agents ont subi une retenue salariale sur leur prime tandis que leur chef hiérarchique a de surcroît écopé d’un mois de suspension.
Les syndicats avaient porté l’affaire devant le tribunal du travail et le Conseil d’Etat pour « atteinte au droit de la grève ». Ils viennent d’être déboutés.
La SNCN Holding, forte de ce succès judiciaire, entend désormais poursuivre plus systématiquement les agents qui interrompent le travail sans avoir suivi la procédure. Depuis 2008, les sanctions pour grèves intempestives prévues dans l’accord social n’ont été appliquées que deux fois.
Levif.be, avec Belga
