Le projet de loi « trajet retour au travail » a été adopté

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le projet de loi porté par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke qui met en place un « trajet retour au travail ».

La question de la remise au travail des malades de longue durée s’inscrit dans le cadre de l’ambition affichée de la coalition Vivaldi d’atteindre un taux d’emploi de 80% à l’horizon 2030.

Le conseil des ministres avait approuvé mi-mai l’avant-projet de loi, confirmant les annonces faites en octobre 2021. Le texte avait été approuvé en commission juste avant les vacances parlementaires.

Un mécanisme sera mis sur pied pour accompagner le malade de longue durée en mesure de travailler à nouveau, même partiellement, vers un emploi en trouvant des formules adaptées.

2,5% en moins d’indemnité

Le processus s’enclenchera par un questionnaire destiné à évaluer comment se sent l’intéressé et s’il est prêt à reprendre le travail. À partir du 1er janvier 2023, en cas de refus répété et non justifié de le remplir ou de répondre aux invitations qui suivent, le travailleur risque de perdre 2,5% de son indemnité d’incapacité de travail.

Deux acteurs devraient jouer un rôle-clé dans cette phase: le médecin-conseil et le coordinateur Retour Au Travail (ReAT). Le projet de loi créant ces coordinateurs « retour au travail » a déjà été approuvé en séance plénière, en décembre 2021.

Le texte a été approuvé par la majorité, rejointe par DéFI. Le PTB a voté contre. La N-VA, le Vlaams Belang et Les Engagés se sont abstenus.

Protestation

Une action avait été menée jeudi matin par des membres de Médecine pour le peuple, un organe du PTB, place Surlet de Chokier à Bruxelles, pour protester contre ce vote. L’action était également soutenue par la Mutualité chrétienne, la CSC et la Centrale nationale des employés (CNE).

Le volet ‘économie’ du dossier, porté par le ministre Pierre-Yves Dermagne, a été validé début juin en conseil des ministres. Un projet de loi distinct sera prochainement examiné à la Chambre. Sur proposition du ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval, le conseil des Ministres a aussi approuvé fin juin le volet « indépendants ».

L’ensemble du dispositif doit donc entrer en vigueur le 1er janvier prochain.