La polémique entre le MR et le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, à propos de la réforme des droits d’auteurs s’est apaisée mercredi à la Chambre. Une phrase prononcée par le ministre sur la façon dont il fallait interpréter le texte semble avoir dissipé les craintes des libéraux francophones sur l’exclusion ou non de certains secteurs.
Les mots ‘interprétation restrictive’ ne figurent pas dans l’exposé des motifs », a déclaré le ministre en rappelant l’objectif de sa réforme, en particulier mettre un terme à des abus de ce régime fiscal très favorable et assurer une meilleure protection sociale de ses bénéficiaires.
« Est-il sain que certaines activités soient taxées à 7,5% alors que la plupart des citoyens vivant d’un revenu régulier paient les taux fiscaux normaux? », a-t-il souligné.
Le MR redoutait que certains secteurs soient exclus à l’avenir de cette réforme, en particulier le secteur IT. « Merci, monsieur le vice-Premier ministre d’avoir confirmé une fois de plus qu’aucun secteur n’est exclu et que le projet tel que déposé ne comprend pas la notion d’interprétation restrictive », a déclaré le chef de groupe Benoît Piedboeuf.
Lundi, M. Piedboeuf s’était abstenu lors du vote en commission du volet fiscal de la loi-programme en raison de ce problème, tandis que Marie-Christine Marghem avait voté contre, une situation pour le moins inhabituelle pour un parti de majorité. Les deux députés attendaient d’avoir des éclaircissements avant de modifier leur vote. Mardi, à bonne source, l’on indiquait que le point reviendrait mercredi midi en comité ministériel restreint mais ce ne sera manifestement pas le cas en raison de cet « accord technique » entre le MR et le ministre, selon les termes utilisés par une source gouvernementale.
L’opposition n’a, quant à elle, pas été convaincue par les explications entendues. Aux yeux des Engagés, tel qu’il se présente, le projet de loi ressemble à un « Frankenstein fiscal ». Les centristes sont revenus avec la situation du secteur IT. « Est-on conscient que vous vous apprêtez à porter volontairement un coup dur à un des rares secteurs économiques qui est encore bien vaillant dans notre pays? », a dit Maxime Prévot qui, à l’instar de François De Smet (DéFI) et Sofie Merckx (PTB), s’est également inquiété des effets de la réforme sur les journalistes freelance qui ont déjà « de la peine à nouer les deux bouts ».