Le gouvernement wallon souhaite simplifier le paysage institutionnel local en rassemblant (petite) commune et CPAS sous une même entité.
Le gouvernement wallon a validé, ce jeudi, la création d’un pouvoir public local intégré, dans lequel commune et CPAS ne feront plus qu’un.
Actuellement, sur chaque territoire communal wallon, deux structures distinctes coexistent: la commune et le CPAS. En Région wallonne, on dénombre 252 communes francophones et autant de CPAS. Toutes deux remplissent au quotidien des missions essentielles de service aux citoyens, mais avec des organes décisionnels, des équipes, des budgets et des procédures propres.
Au fil du temps, en particulier dans les petites communes, divers mécanismes de synergie ont été développés afin de rapprocher les deux structures. Mais aujourd’hui, cela ne suffit plus, « un certain archaïsme entourant le processus de décision« , selon les autorités.
Pour y remédier, le gouvernement a donc validé la création d’un pouvoir public local intégré. Une réforme qui vise à simplifier le paysage institutionnel local en vue d’une plus grande efficacité, de plus de lisibilité pour le citoyen et d’une réduction des coûts publics; à moderniser la gouvernance des communes et des CPAS ainsi qu’à renforcer le service social en préservant sa spécificité.
Ce nouveau modèle sera obligatoire pour les plus petites communes et accessible sur base volontaire pour les autres. Certaines nouvelles mesures, visant à moderniser le processus décisionnel et à le rendre plus performant, seront par contre applicables à toutes les structures locales.
« Le citoyen ne comprend pas pourquoi deux institutions différentes gèrent des missions de service aux citoyens, parfois dans le même bâtiment. Cette réforme, c’est une simplification, une modernisation et surtout une amélioration concrète du service public de proximité. Elle participe à redorer à l’image des CPAS en les mettant sur pied d’égalité avec la commune », justifie François Desquesnes, le ministre des Pouvoirs locaux.
Concrètement, ce nouveau modèle repose sur des principes clairs : une seule administration (RH, finances, informatique, technique…) pour la commune et le CPAS, avec un personnel partagé et mutualisé; un même conseil pour la commune et l’action sociale, avec les mêmes élus; un seul organe exécutif, le collège communal devenant aussi l’exécutif du CPAS; un directeur général et un directeur financier uniques à la tête des deux entités et enfin un seul budget et un organigramme commun.
Les demandes individuelles d’aide sociale seront quant à elles traitées obligatoirement au sein d’un organe dédié: le Comité spécial d’aide sociale. Ce dernier se réunira à huis clos et deviendra un organe central pour toutes les communes intégrées ou les CPAS.
Enfin, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la Fédération Wallonne des Directeurs Généraux Communaux (FWDGC) et la Fédération des Directeurs Financiers seront consultés afin de préparer les mesures d’exécution et d’identifier les bonnes pratiques en vue de créer ce service public local intégré.
