Affaire Hadja Lahbib: l’Office des Etrangers n’est pas intervenu dans la délivrance des visas

L’Office des Etrangers n’est pas intervenu dans l’octroi de visas à une délégation iranienne, a confirmé la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor. La décision a été prise au niveau des Affaires étrangères.

La secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, a confirmé en commission de la Chambre que ni son cabinet, ni l’Office des Etrangers (OE) ne sont intervenus dans l’octroi de visas à une délégation iranienne. La décision a été prise au niveau des Affaires étrangères même si le cabinet s’était préparé à l’éventualité de devoir se prononcer.

Dans ce dossier qui a ébranlé la Vivaldi, la secrétaire d’Etat CD&V ne s’était pas encore expliquée devant le parlement. Elle a répondu mardi aux questions de Khalil Aouasti et Ozlem Ozen (PS) dans la majorité et de Barbara Pas (VB), Theo Francken et Darya Safai (N-VA) dans l’opposition.

Les visas controversés ont été accordés le 8 juin à une délégation iranienne de 14 membres emmenée par le maire de Téhéran en vue de l’Urban Summit, réunion internationale de maires de grandes villes organisée à Bruxelles du 12 au 15 juin.

Le 15 mai, l‘OE a été informé d’une instruction des Affaires étrangères à propos de cet événement. Des courriels spécifiques sont adressés aux ambassades à Moscou (des représentants de villes russes figures également parmi les invités) et Téhéran avec l’instruction d’envoyer le dossier à l’Office. Il est fréquent en effet que des postes diplomatiques délivrent eux-mêmes des visas dès lors que les conditions sont remplies. L’Office des étrangers n’est exclusivement compétent qu’en cas de refus afin de garantir une politique harmonisée.

Le lendemain, un contact a lieu par mail entre le cabinet du secrétaire d’Etat bruxellois Pascal Smet, co-organisateur de l’événement, et celui de Nicole de Moor. Le premier demande de faire preuve de flexibilité, une requête refusée: tout dossier sera jugé sur ses mérites en fonction de la dimension politique. Et le lendemain, le cabinet de Mme de Moor envoie une instruction à l’OE qui demande de bien examiner tous les dossiers venant de pays sensibles et de soumettre au cabinet tout dossier venant d’Iran ou de Russie. C’est ce dernier qui prendra la décision finale.

La demande de visa pour la délégation ne sera toutefois déposée à l’ambassade à Téhéran que le 7 juin, en dernière minute. Les Affaires étrangères en informent l’OE à 15h52 et lui transmettent une liste de noms. Un contact est pris avec le cabinet Smet et une demande d’avis adressée à la Sûreté de l’Etat sur le risque de sécurité.

« L’OE prend aussi contact avec mon cabinet et explique quelles démarches ont été accomplies. Mon collaborateur décide de prendre contact avec le cabinet Lahbib. Il est demandé s’il y a un changement dans la position du cabinet. Cela ne semble pas être le cas », a ajouté la secrétaire d’Etat.

Le 8 juin, l’Office des étrangers indique qu’il n’a pas reçu de dossiers et, sans dossiers, ne peut se prononcer. « La balle se trouve dans le camp des Affaires étrangères », a souligné Mme de Moor.

Le 9 juin, l’OE constate dans le système électronique des visas que l’ambassade a délivré les visas. Vu les délais, les Affaires étrangères ont décidé d’octroyer des visas à territorialité limitée à la délégation iranienne, et non des visas Schengen.

« L’OE était au courant et a demandé par précaution des informations au cas où des dossiers individuels devaient être traités à une très brève échéance. Le terme vérification n’est pas un concept officiel, plutôt indication que de l’information a été échangée. Une demande formelle sur la délivrance ou le refus de visa n’est jamais arrivée à l’OE dans ce dossier. Les Affaires ont pris la décision de délivrer« , a souligné Mme de Moor qui s’est refusée à se prononcer sur la « question hypothétique » de l’opportunité d’une telle décision.

« Pour moi et mes services, ce dossier est resté sans objet », a-t-elle conclu.