Établir une faute directe de la Belgique dans le cadre des attentats perpétrés à Paris le 13 novembre sera difficile, explique Marie-Aude Beernaert, professeur de procédure pénale à l’UCL.
La mère d’une victime du Bataclan a annoncé lundi sur BFM TV qu’elle comptait porter plainte contre l’État belge qu’elle a accusé « d’inaction » dans la surveillance des djihadistes.
« Cette personne va-t-elle réaliser ses démarches en France ou en Belgique; au civil ou au pénal ? », s’interroge l’experte. Dans le cas d’une plainte au pénal, un juge d’instruction devra dans un premier temps mener une enquête.
« Il faudra établir une faute de la Belgique et cela ne sera pas évident », indique Marie-Aude Beernaert. Comme dans des cas de non-assistance à personne en danger, il faudra définir précisément qui aurait dû agir en amont. Et gare aux raccourcis: « Ce n’est pas parce que plusieurs jeunes (djihadistes) sont issus du même quartier que l’Etat belge est responsable », dit-elle.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé des affaires comparables concernant l’Etat italien notamment, explique la pénaliste. Un homme avait été tué par des détenus en permission de sortie. La famille de la victime avait alors poursuivi l’Etat italien, mais celui-ci a été tenu pour non-responsable du décès par la CEDH.
Néanmoins, que peut espérer Nadine Ribet-Reinhart, la mère de cette victime du Bataclan, qui souhaite poursuivre la Belgique ? « La condamnation d’une ou plusieurs personnes physiques et des dommages et intérêts sans commune mesure avec le préjudice subi », répond le professeur de procédure pénale.
