Ahmed Laaouej (PS), président de la commission Panama Papers. © Christophe Licoppe/PHOTO NEWS

Panama Papers, vrais faux espoirs ?

Thierry Denoël
Thierry Denoël Journaliste au Vif

Voilà enfin les conclusions et recommandations de la commission parlementaire sur le scandale des sociétés offshore. Montagne ou souris ? Premiers éléments de réponse.

Ouf ! La commission Panama Papers accouche de son rapport final. Quelques amendements sont encore possibles, mais on sait déjà à quoi ressemblera le bébé, tant la majorité fédérale s’est empressée de communiquer sur les résultats de ce travail parlementaire, en faisant le pressing pour que le texte ne change pas.

Cette commission a été rapidement installée au printemps 2016 après les révélations sur les pratiques bancaires offshore des Panama Papers : un système d’évasion fiscale pour les clients les plus fortunés. Les politiques belges avaient compris qu’ils devaient réagir vite. C’est que la banque Dexia était, via sa filiale Experta, pointée du doigt. Elle détenait même le record de création de sociétés offshore chez Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats panaméen au centre du scandale. Or, pendant les années où ce mécanisme battait son plein, ce sont des représentants de différents partis qui siégeaient comme administrateurs chez Dexia et non des moindres (Dehaene, Kubla, Di Rupo, De Gucht…).

Un an et demi plus tard, la commission Panama Papers s’apprête donc à remettre son rapport, nanti de quelque 130 recommandations. C’est davantage que le précédent effort parlementaire en la matière, celui de la commission  » grande fraude fiscale  » qui, en mai 2009, avait avancé 108 recommandations. Le cru 2017 est-il ambitieux pour autant ? Le député d’opposition Georges Gilkinet le gratifie d’une note  » d’encouragement  » de 6 sur 10. Appréciable venant de cet opiniâtre combattant des grands fraudeurs. Mais l’écolo reste sur sa faim en ce qui concerne les moyens humains dégagés tant au niveau judiciaire qu’administratif et espère encore durcir le rapport final via quelques amendements.

Fanfaronne, la majorité est néanmoins parvenue à s’étriller sur le principal bon point relevé par ses opposants. A savoir : la levée élargie du secret bancaire au niveau national, devant permettre d’enquêter – ce n’était pas le cas jusqu’ici – sur un compte dont le titulaire n’est pas connu. Magistrats et policiers devraient aussi avoir un accès plus facile au point de contact de la Banque nationale qui centralise les numéros de comptes belges.  » La fin définitive du secret bancaire « , s’est réjoui le CD&V Roel Deseyn dans le Standaard.  » Pas du tout, cela ne change guère les dispositions actuelles « , lui a répliqué le VLD Luk Van Biesen, soucieux de ne pas effrayer son électorat. Un petit  » vaudeville  » que le président de la commission Panama Papers, le PS Ahmed Laaouej, a eu beau jeu de railler en soulignant la schizophrénie des libéraux s’agissant de lutte contre la fraude fiscale.

Banques blanches comme neige

Révélateur : le MR Vincent Scourneau a mis en avant  » le peu de reproches qu’on peut adresser aux banques belges « . Et pour cause. L’audition des banquiers par la commission Panama Papers s’est révélée indolore, tant la plupart des députés se sont montrés peu incisifs à leur égard. Ces témoins clés n’ont même pas dû prêter serment, la commission n’étant pas investie de pouvoirs d’enquête. Dans Le Vif/L’Express du 10 juin 2016, nous constations qu’on avait assisté à un good news show bien rodé, préparé par des communicants qui encombraient les travées parlementaires. Bref, la commission s’est contentée de la parole des banques, selon laquelle l’institution même n’est pas intervenue dans la mise sur pied des structures offshore révélées par les Panama Papers. Leurs filiales, installées dans les paradis fiscaux, sont donc seules responsables… Une des 130 recommandations prône tout de même un rôle plus actif pour les superviseurs des banques. Reste à voir quand et comment cela se concrétisera.

Car c’est là l’essentiel désormais : la mise en oeuvre des recommandations et le délai pour le faire. On risque d’assister au même scénario que pour la commission de 2009. En mars dernier, la Cour des comptes a fait le bilan : sur 108 recommandations adoptées il y a huit ans, 44 ont été  » réalisées « , le solde se partageant entre  » non réalisées  » et  » en cours de réalisation  » (Le Vif/L’Express du 24 mars 2017). Une lenteur navrante, coupable. D’ailleurs, la commission Panama Papers suggère, dans ses recommandations, des pistes de mise en oeuvre des… recommandations de 2009, qui sont largement reprises dans le nouveau rapport. Exemple édifiant : celui de l’Ocdefo, la police spécialisée dans la criminalité financière (blanchiment, carrousels TVA, etc.).

Ses enquêteurs se sont vu largement décentraliser par le gouvernement Michel, au début de la législature, suscitant une vive controverse. Devant la commission Panama Papers, le très écouté professeur Adrien Masset, pénaliste à l’ULiège, a loué la  » redoutable efficacité  » de l’Ocdefo, avisant que cette police devait être  » privilégiée de manière centralisée « . Mieux : en mars dernier, la Cour des comptes constatait que le cadre de cet organe n’était même pas rempli, alors que la commission de 2009 avait préconisé d’augmenter ses effectifs. Sans revenir sur la déconcentration, la commission Laaouej se contente d’une recommandation laconique :  » La capacité humaine doit être suffisante.  » Convaincant ? Voilà trois ans que Michel Ier tourne en rond avec l’Ocdefo dont les hommes ne sont même pas fixés sur leur tâche depuis la décentralisation (Le Vif/L’Express du 18 août 2017).

Les paradis du fisc

Paradoxe ? Les paradis fiscaux sont au coeur des Panama Papers. Or, le rapport de la commission parlementaire évoque finalement peu cette problématique. Tout juste prône-t-elle de centraliser davantage les informations ad hoc auprès du Service de coordination antifraude (CAF), créé en 2013. C’est d’autant plus déconcertant que l’administration fiscale semble fort lente à la détente lorsqu’il s’agit de lancer de vastes enquêtes grâce à la coopération de pays voisins. En témoignent les récentes réponses du ministre des Finances aux questions du député Gilkinet. Lesquelles évoquaient l’échange d’informations avec l’Allemagne concernant les données Panama Papers achetées par le Land de Hesse et celles du registre des sociétés de Malte acquises par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, mais aussi l’échange avec les Pays-Bas dont la justice a obtenu de précieuses infos sur les comptes bancaires du Crédit Suisse. La réponse du ministre Johan Van Overtveldt (N-VA) fut invariable pour les trois cas : le SPF n’a actuellement pris aucune mesure pour voir s’il était possible d’obtenir des renseignements auprès des autorités voisines concernées. Le fisc n’a même pas tenté le coup, quoi ! Or, une nouvelle étude du chercheur français Gabriel Zucman montre qu’en importance du PIB, la Belgique est le deuxième pays de l’UE dont les particuliers fortunés détiennent des capitaux dans des paradis fiscaux. Paradoxal, oui.

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