Jan Jambon, vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur. © BELGA/Eric Lalmand

Pacte de l’Onu sur les migrations: le gouvernement reprend ses travaux mardi en comité restreint

La réunion du comité ministériel restreint consacrée au Pacte de l’ONU sur les migrations s’est achevée lundi peu avant 17h30. Les travaux reprendront mardi à partir de 15 heures, en présence du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken.

« Tant que le travail continue, c’est qu’il y a une perspective de solution », a commenté le vice-premier ministre N-VA Jan Jambon. Le gouvernement fédéral est divisé sur la question du Pacte. Le MR, l’Open Vld et le CD&V soutiennent l’adoption du texte alors que la N-VA s’y oppose. Le Premier ministre, Charles Michel, a notamment proposé de s’inspirer des exemples néerlandais et danois. Les deux royaumes ont décidé d’assortir l’adoption du Pacte de déclarations interprétatives.

Le gouvernement fédéral belge entend notamment profiter de ces exemples pour entrer dans une discussion de fond (pacte contraignant ou non, souveraineté, migration irrégulière…) La discussion sera également organisée au parlement où des experts seront entendus demain mardi. Le Premier ministre aura un contact avec les chefs de groupe de la majorité. Des résolutions de l’opposition invitant à l’approbation du pacte figurent à l’ordre du jour. Enfin, un contact aura également lieu avec les ministres-présidents des entités communautaires et régionales, le pacte étant un texte mixte.

Les différents représentants de la majorité gouvernementale se montraient positifs en quittant la réunion même si sur le fond les divergences restent entières. « Nous continuons le travail entre personnes de bonne volonté. Une solution doit être possible », a indiqué Jan Jambon, précisant avoir eu « l’impression d’avoir été entendu ».

Lundi matin, Jan Jambon soulignait que la N-VA ne pourrait se satisfaire d’une déclaration interprétative d’un pacte qu’elle rejette purement et simplement. Le président de la N-VA Bart De Wever excluait qu’un représentant du gouvernement belge se rende à Marrakech où doit se formaliser l’engagement des Etats en vue de l’approbation définitive du texte lors de l’assemblée générale des Nations Unies à New York dans les semaines qui suivent.

« Vous avez entendu mon président de parti, la plupart du temps, nous sommes sur la même longueur d’ondes », confirmait Jan Jambon lundi soir. « Le Premier ministre a mis un texte sur la table, une proposition basée sur les textes du Danemark et des Pays-Bas, qui aident à expliciter le Pacte. C’est bien de rentrer dans le contenu et dépasser un ‘njet’ sans fondement », a indiqué le vice-premier ministre Open Vld Alexander De Croo.

« La grande ouverture de tous »

« Le Premier ministre a lancé quelques propositions, à présent il y aura une deuxième réunion demain après-midi, pour trouver une solution », a commenté le chef de file CD&V Kris Peeters. « Nous allons continuer la discussion au sein du comité ministériel restreint, voir la compétence du parlement et les différentes positions des entités fédérées », a résumé le vice-premier ministre MR Didier Reynders, saluant « la grande ouverture de tous » – dont Jan Jambon – au comité restreint, plus que dans les états-majors des partis.

Le gouvernement va poursuivre un travail d’explication, avancer sur le contenu, et voir avec les chefs de groupe comment associer le parlement , a-t-il dit, et examiner le lien avec les ministres-présidents, puisqu’il s’agit d’un texte mixte.

Le débat a lieu également cette semaine au parlement néerlandais, a poursuivi Didier Reynders, soulignant que dans de nombreux pays, le moment était venu de répondre aux critiques et d’évacuer les ‘fake news’. Au-delà, « nous devons aller à Marrakech mais après il y aura un vote à l’assemblée générale à New York », a-t-il dit, refusant de confirmer que le gouvernement belge sera effectivement présent dans la ville marocaine. Personne ne voulait parler de « crise » lundi soir. La discussion du jour n’est pas la chute du gouvernement, a dit en substance M. Reynders.

Mardi, la commission des Relations extérieures de la Chambre se penchera sur les résolutions qui invitent le gouvernement à approuver sans réserve le Pacte. Dans l’opposition, les écologistes ont appelé le MR, l’Open Vld et le CD&V à former une majorité de rechange. Jusqu’à présent, aucun des trois partis ne s’est avancé sur ce point et il est très peu probable qu’une telle éventualité se réalise alors que le gouvernement tente de trouver une solution. Au MR, l’on faisait par ailleurs remarquer que le vote d’une telle résolution ne signifie pas un mandat pour le gouvernement.

Si celui-ci demeurait divisé sur la question, la conséquence juridique pourrait être une abstention de la Belgique. Lundi soir, alors que la réunion touchait à son terme, le Vlaams Belang maintenait la pression sur la N-VA, qui s’est radicalisée sur ce dossier après avoir perdu des voix aux élections communales au profit du parti d’extrême droite. En présence de leur président Tom Van Grieken, les militants du VB ont brièvement projeté sur la façade du Lambermont le message ‘Stop Marrakesh Migratiepact’.

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