On étudie à nouveau l’idée du permis à points

Le suivi des infractions de roulage mineures en Belgique n’est pas optimal. Actuellement, trop de récidivistes passent encore entre les mailles du filet, regrette mardi Vias. L’institut de sécurité routière plaide donc pour l’instauration d’un permis à points semi-automatisé combiné à des sanctions judiciaires à partir d’un certain seuil d’infractions.

Vias a mené, à la demande du cabinet du ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet, une étude en deux parties visant d’une part à évaluer le système belge de suivi des récidivistes en le comparant avec ce qui se fait dans d’autres pays européens et d’autre part à considérer la manière d’optimiser les sanctions. Pour ce faire, une comparaison a été effectuée avec les pratiques de six autres pays européens. Les résultats de cette étude montrent que « la Belgique est à la traîne lorsqu’il s’agit de suivre et de sanctionner les infractions routières dites mineures, c’est-à-dire celles qui ne valent pas aux contrevenants de comparaître devant le tribunal », indique Vias. « Celles-ci ne sont généralement sanctionnées que par des amendes, sans qu’il soit tenu compte du nombre de condamnations antérieures ».

En conséquence, l’institut recommande l’instauration d’un permis a point qui permettrait un suivi systématique des infractions mineures répétées ainsi que l’application de sanctions associées telles que des déchéances du droit de conduire ou des évaluations des aptitudes de conduites. Ce système serait partiellement automatisé et combiné à une évaluation judiciaire à partir d’un certain seuil d’infractions et/ou de points.

« Cette approche combinée permet de prendre des mesures correctives ciblées et personnalisées, telles que des avertissements provisoires et d’autres mesures éducatives, avant de passer à des sanctions plus sévères », défend Vias. « Un système combiné offre donc de multiples possibilités, tant dans le domaine de l’éducation que dans celui des sanctions ».

Avec 56 tués par million d’habitants en 2019, la Belgique se situe au-dessus de la moyenne européenne qui s’élève a 51. Même si la mortalité routière a été presque divisée par deux en 15 ans, la Belgique reste une mauvaise élève comparée à ses voisins européens et est passée de la 17e place au classement européen en 2005 à la 20e en 2019.

« Améliorer la sécurité sur nos routes et diminuer le nombre de victimes, c’est est une priorité absolue. Le drame de Strépy nous a rappelé combien nous n’avons pas encore remporté la partie, notamment contre ceux qui ont décidé de faire de la route un circuit de Formule 1 et qui multiplient les comportements dangereux en toute impunité », explique le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet. Nous travaillons avec l’ensemble du gouvernement à mieux lutter contre la récidive de comportements routiers dangereux. L’étude sur le permis à points, dont la Belgique est un des rares pays d’Europe à ne pas disposer, sera évidemment intégrée dans nos réflexions et dans notre plan d’action.« 

Touring pas favorable

L’organisme de mobilité Touring n’est, lui, pas favorable à un système où chaque infraction entrainerait une perte de points et préconise un système semblable à celui de l’Allemagne qui distingue les infractions qui sont concernées par le système de points et celles qui ne le sont pas. Selon Touring, le système devrait « se concentrer sur les infractions qui présentent un réel risque pour la sécurité routière ».
L’organisme de mobilité affirme en outre que « le contrevenant a toujours la possibilité de se défendre devant un juge, surtout en cas de force majeure. Il est donc nécessaire que le système soit capable de faire la distinction entre un père conduisant d’urgence sa femme enceinte à la clinique la nuit et un conducteur imprudent passant à 90 km/h devant une école en pleine journée. »
Touring estime également que les points devraient pouvoir être récupérés automatiquement après une certaine période de conduite sans infraction ou après une formation.