Nom de l’enfant: la loi définitivement adoptée

Le Sénat a approuvé jeudi la loi sur le nom de l’enfant par 33 voix, 23 contre et 5 abstentions. Comme à la Chambre, une majorité de rechange s’est constituée, composée des socialistes, des écologistes, de l’Open Vld et de certains libéraux francophones tandis que d’autres se sont abstenus.

Au sein du MR, Christine Defraigne, Armand De Decker, Gérard Deprez et Alain Courtois ont ainsi choisi de s’abstenir, soit la moitié du groupe. Le cdH, le CD&V, le Vlaams Belang et la N-VA ont voté contre le texte. Une abstention s’est manifestée chez les nationalistes flamands, celle du chef de groupe, Huub Broers. Cette loi, qui a clos son parcours parlementaire, prévoit que les parents pourront donner à leur enfant le nom du père, de la mère ou les deux dans l’ordre voulu. S’ils ne font pas de choix ou ne sont pas d’accord, c’est le nom du père qui s’imposera, comme c’est le cas actuellement.

Le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre. Le MR s’est divisé sur la question. La cheffe de groupe, Christine Defraigne, a regretté qu’un tel sujet déboule au Sénat à la fin de la législature et la façon dont l’assemblée a dû travailler, « le revolver sur la tempe ».

Selon elle, ce libre choix laissé aux parents risque de créer des conflits au sein des familles et l’attribution du nom du père par défaut risque de ne rien changer. « On aura fait beaucoup de bruit pour rien », a-t-elle prédit. Autre adversaire, le cdH qui a dénoncé la maigre qualité du texte. « J’en appelle à un sursaut du parlement. Nous ne pouvons pas voter un texte aussi indigent », a lancé Francis Delperée.

Si les Verts voulaient aller plus loin, ils voient néanmoins un progrès dans ce texte qui, aux yeux de Zakia Katabi, permet d’adapter la loi à « la réalité contemporaine des familles ».

« Ce projet sera un pas en avant », a affirmé la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, auteur du texte.

La Belgique est l’un des derniers pays européens où la femme ne peut donner le nom à son enfant lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents, a-t-elle rappelé.