Menace sur les bibliothèques à cause des droits d’auteur

Emprunter des livres à la bibliothèque risque de coûter plus cher et le choix pourrait se restreindre. En cause, une volonté d’augmenter la rémunération des auteurs pour les prêts publics. Les bibliothécaires se sentent menacés et interpellent la ministre de la Culture, Fadila Laanan.

Les sociétés de perception des droits d’auteurs ont introduit des recours auprès de la Cour de justice européenne pour faire payer davantage les bibliothèques. Elles réclament l’augmentation de la rémunération du prêt public estimant que celle en vigueur depuis 2004, insuffisante, porte préjudice aux auteurs.

Le débat porte sur les critères pour calculer la rémunération du prêt public. La Cour de justice européenne souhaite l’abandon du seul critère du nombre d’emprunteurs au profit de deux critères plus précis : la taille de la collection et le nombre de prêts effectués.

Les bibliothécaires, qui y voient une menace pour leur avenir, réagissent. Un e-mail circule pour informer sur les risques encourus. Une cinquantaine de signatures ont été recueillies depuis lundi soir et une lettre a été envoyée le 20 avril à la ministre de la Culture, Fadila Laanan.

Lors de la réunion d’information tenue le 30 mars, les Fédérations de bibliothécaires se sont insurgées de ne pas avoir été invitées à la table de négociation tenue le 30 mars. « Les sociétés de perceptions des droits d’auteur ressemblent de plus en plus à des lobbys », indique Barbara Holt, la bibliothécaire qui a signé la lettre. La maison des auteurs précise pourtant que c’est le Ministère de l’Économie qui a décidé des membres à réunir.

Selon Barbara Holt, le Conseil supérieur des bibliothèques et les Fédérations professionnelles seront consultés ultérieurement sur l’avant-projet de ce nouvel arrêté, qui pourrait être d’application à la rentrée prochaine. La maison des auteurs nous indique que le Conseil de la Communauté française a établi un avis où les bibliothécaires sont représentés. Des réunions restreintes ont été tenues au Ministère pour informer toutes les parties.

Une rémunération du prêt public multipliée de 3 à 5,5

Conformément à l’Arrêté royal de 2004 relatif aux droits d’auteur, chaque bibliothèque perçoit 1 euro par an pour un adulte emprunteur et 50 cents pour un mineur. Ce coût pourrait changer après le recours des sociétés de droits d’auteur à la Cour de Justice de l’UE, le prix actuel étant jugé insuffisant par les ayants droit.

Jusqu’à présent, les sociétés d’auteurs ont perçu un montant allant de 1,5 à 1,6 million d’euros, et réclament actuellement de 5 à 8,8 millions d’euros, soit 3 à 5,5 fois plus. La Cour de justice européenne souhaite que le nouvel arrêté ait un effet rétroactif depuis 2004, ce qui représenterait un coût considérable pour les bibliothèques.

3 € par an : trop cher ou trop peu ?

A l’heure actuelle, personne ne sait sur qui seraient répercutées les taxes demandées. La personne qui emprunte pourrait payer un montant proche de 3 euros par an pour son abonnement. La Communauté ou la commune pourrait également prendre en charge cette augmentation de la rémunération. La Communauté française a, quant à elle, déjà annoncé qu’elle ne pourrait pas l’assumer.

La maison des auteurs pense que le tarif de 3 € par an est dérisoire et ne constitue pas une menace pour les bibliothèques. Barbara Holt estime en tant que bibliothécaire que peu de personnes sont prêtes à débourser 3 € par an pour un accès à la bibliothèque.

En revanche, si cette rémunération est assumée par les bibliothèques, elles devraient payer de 3 à 8 euros pour acquérir un livre selon les rumeurs. Un tel montant réduirait le budget d’acquisition et les collections disponibles seraient bien moins fournies, selon Barbara Holt.

Astrid Thins (stg)