L’UCL et l’ULB citent la FWB devant les tribunaux

L’Université catholique de Louvain-la-Neuve (UCL) a assigné le 1er avril dernier la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) devant le tribunal de première instance de Bruxelles, lui reprochant de ne pas appliquer correctement la loi. L’université exige un refinancement de 14 millions d’euros. Dans la foulée, l’Université libre de Bruxelles (ULB) a, à son tour, déposé une citation contre la FWB, demandant elle la suppression d’une disposition trop préjudiciable pour elle, rapporte mercredi L’Echo.

L’affaire est une conséquence de la fusion entre l’UCL et les Facultés universitaires catholiques montoises (Fucam) en 2011.Dans la répartition de ses subsides aux établissement de l’enseignement supérieur, la Fédération finance à hauteur de 85% les étudiants des grosses universités et à 100% ceux des plus petites institutions, comme les Fucam. L’UCL et le ministre de l’Enseignement supérieur de la FWB Jean-Claude Marcourt (PS) s’opposent sur une disposition permettant de faire sauter le nombre plafond d’étudiants à partir duquel la Fédération ne subsidie plus les nouveaux étudiants dans une université.

L’université louvaniste estime que ce palier ne doit plus lui être imposé à la suite de la fusion avec les Fucam. Si l’institution louvaniste obtenait gain de cause, cela pourrait lui faire gagner un subside supplémentaire de 3,5 millions d’euros par an, soit 14 millions d’euros entre 2013 et 2016. Alors que l’UCL réclame l’application d’une disposition, l’ULB exige, elle, que celle-ci soit supprimée car trop préjudiciable pour elle. L’échec de sa fusion avec l’Université de Mons ne lui a en effet pas permis de bénéficier de la fin du plafond, écrit L’Echo.