Loi spéciale Climat: « un avis lourd de conséquences »

L’avis rendu par le Conseil d’État sur la proposition de loi spéciale Climat est lourd de conséquences, estime le MR. Les libéraux francophones pointent notamment la révision de la Constitution qui serait nécessaire pour faire passer le texte.

Jeudi, en fin de journée, le Conseil d’État a estimé que, telle quelle, une loi spéciale ne pouvait établir les principes généraux et les objectifs de la politique climatique pour l’ensemble des entités belges. Parmi les voies de solution, il propose une révision de l’article 7bis de la Constitution, déclaré révisable en 2014, ou la conclusion d’un accord de coopération.

« Cet avis est très fouillé et lourd de conséquences, notamment en ce qu’il touche à la Constitution et aux relations avec les Régions. Il implique de prendre le temps qu’il faut pour résoudre le problème. Comment peut-on faire pour surmonter cet écueil? Le temps est déjà compté et une révision de la Constitution risque de rouvrir la boîte de Pandore communautaire », a souligné le chef de groupe MR, David Clarinval.

Les libéraux francophones se veulent toutefois constructifs. « Le MR participera activement à trouver une solution vu l’importance majeure du défi climatique dans les politiques à mettre en place », a ajouté M. Clarinval.

Le cdH se montre également prêt à adapter la proposition. « Rien d’impossible si chacun quitte les postures politiques pour penser à l’essentiel. Les politiques ont un devoir d’efficacité. Au travail! C’est ce que les jeunes et les moins jeunes attendent de nous », a tweeté la cheffe de groupe, Catherine Fonck.

La députée propose une voie médiane qui passerait par la conclusion d’un accord de coopération endéans un certain délai. L’échéance passée, l’échelon fédéral prendrait la main.

Les partis flamands n’ont pas apporté le même soutien à la proposition que les partis francophones. Pour le CD&V, les choses sont claires, il faut passer à autre chose. « Le Conseil d’État confirme notre point de vue: la loi spéciale climat de Groen est inconstitutionnelle. Si nous voulons vraiment changer quelque chose au climat, on ferait mieux de conclure un pacte climatique », a lancé la députée Leen Dierick.

L’Open Vld se montre encore plus clair. « Inconstitutionnel, c’est inconstitutionnel. Votre loi climat ne passera pas car il n’y a pas de majorité flamande. Nous avons une alternative qui est constitutionnelle », a asséné le député Vincent Van Quickenborne à l’adresse de Kristof Calvo (Groen).

Les libéraux flamands mettent avant des « solutions concrètes », comme des baisses de TVA dans la construction.