Loi Climat: le MR n’exclut pas la piste d’une révision de la Constitution

Si le MR continue à privilégier un accord de coopération entre entités pour définir la politique climatique du pays, le parti libéral a toutefois laissé entrouverte la possibilité d’une révision de l’article 7bis de la Constitution, mercredi, en Commission de la Santé de la Chambre.

Les parlementaires se penchaient mercredi après-midi sur l’avis du Conseil d’Etat rendu la semaine dernière sur la loi spéciale climat. La plus haute juridiction administrative a remis certaines dispositions du texte en cause pour non respect de la répartition des compétences entre les différentes entités du pays.

Pour franchir cet écueil, le Conseil d’Etat a formulé plusieurs propositions, dont la conclusion d’un accord de coopération entre les différentes entités pour définir les objectifs climatiques ou une révision de la Constitution habilitant le législateur spécial à agir.

Comme les partis de l’ex-Suédoise, le MR, cosignataire de la proposition de loi spéciale, préfère un accord de coopération entre entités, mais le parti ne ferme pas la porte à une révision de la Constitution. « Les deux propositions sont à l’étude », a affirmé Damien Thiéry. Le libéral se dit toutefois « prudent » et craint que la révision de l’article 7bis – qui définit les objectifs communs poursuivis par l’Etat fédéral, les communautés et les Régions – n’ouvre la voie aux revendications communautaires. Ecolo/Groen, PS, sp.a et Défi, qui ont déposé lundi une proposition de révision de l’article 7bis, ont réitéré leur volonté d’avancer dans ce sens, tout comme le cdH et le PTB.

La commission Révision de la Constitution se penchera lundi ou mardi sur le texte, afin que la commission santé de la Chambre puisse reprendre les débats mardi sur la proposition de loi spéciale climat. « L’important c’est qu’elle puisse être adoptée sous cette législature », ont insisté Jean-Marc Nollet (Ecolo), Meyrem Almaci (Groen) et Marleen Temmerman (sp.a).