L’ivresse à vélo n’entraînera plus la déchéance du permis de conduire

La commission de l’Infrastructure de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi qui assouplit les règles du Code de la route à propos de la conduite sous influence.

Elle vise à éviter que des catégories comme les cyclistes ou des personnes qui se déplacent en chaise roulante, en patin à roulettes ou en trottinette ne se voient retirer leur permis de conduite si elles sont contrôlées dans cet état.

Selon la loi sur la circulation routière, quiconque conduit un véhicule ou une monture « alors qu’il se trouve en état d’ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l’emploi de drogues ou de médicaments, est puni d’une amende de 200 à 2.000 euros et d’une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d’une durée d’un mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif ».

La disposition ne fait pas de distinction entre les véhicules nécessitant ou non un permis de conduire. Le cycliste, le conducteur d’une chaise roulante non motorisée ou d’une trottinette est ainsi puni de la même façon que l’automobiliste. Ils peuvent se voir infliger une déchéance du droit de conduire et la réussite de tests médicaux et psychologiques pour être réintégrés.

La proposition de Sabien Lahaye-Batteu (Open Vld) vise à adoucir la rigueur de la loi. La déchéance du droit de conduire ne sera pas prononcée lorsque l’infraction a été commise avec un véhicule qui n’est pas soumis à un permis de conduire.